En cette rentrée de septembre, quelles sont les nouveautés dans le domaine immobilier ? Location, copropriété… Tour d’horizon.
Immobilier : projets liés à la loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 implique encore des changements attendus.
Amélioration du marché de la location de logements et de la gestion locative privées.
Une proposition de loi devrait être discutée au Parlement dans les prochaines semaines, pour être votée au cours du 1er semestre 2020.
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Actualisation de la liste des charges récupérables.
Le gouvernement a commandé un audit à un inspecteur général de l’administration du logement. La modification du décret sur ces charges doit faire l’objet d’un avis de la commission nationale de concertation, comprenant 3 parties :
- des locataires,
- des bailleurs,
- des gestionnaires de biens.
S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord (ce qui est souvent le cas !), le gouvernement peut imposer le changement par ordonnance.
Réforme de la copropriété.
Un texte doit être publié, en novembre, par voie d’ordonnance (c’est-à-dire sans passer par le Parlement) pour moderniser la gouvernance des immeubles collectifs.
A noter qu’un an plus tard, un autre texte codifiera le droit de la copropriété.
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Normes de construction simplifiées.
Par ordonnance également, les normes seront allégées. Cela peut encourager certains investisseurs propriétaires de terrains constructibles à engager des travaux.
Solutions pour faire baisser le prix du foncier.
Là encore, le gouvernement a confié un audit à un député pour étudier les prix du foncier et proposer des solutions pour le rendre plus accessible. Pas de chasse gardée dans ce domaine ont dit les Pouvoirs Publics : le droit fiscal ou le droit administratif pourraient tout-à-fait être modifiés.
Réflexion sur la fiscalité locale.
La suppression de la taxe d’habitation (24 milliards d’euros en moins pour les collectivités !), si elle est appréciée par les contribuables, implique la recherche d’autres sources de revenus par les institutions locales. Confrontées à une hausse des demandes de leurs administrés (les personnes âgées pour les services à la personne ou l’APA, les emprunteurs potentiels immobiliers pour le PTZ, etc.) et à une hausse de leurs dépenses générales (sauvegarde de l’environnement, etc.), elles vont devoir trouver des solutions. Parmi elles : la révision des bases cadastrales qui pourrait faire bondir la taxe foncière, la révision des droits de mutation, ou encore la taxation des plus-values réalisées sur la vente des résidences principales (actuellement exonérées).
Nous vous tiendrons évidemment au courant des évolutions de tous ces sujets.
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