Le prêt à taux zéro est principalement destiné à aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Toutefois, en tant que particulier bailleur, vous pouvez profiter de ce crédit gratuit sous certaines conditions : si vous réalisez des travaux. Dans ce cas, vous pouvez avoir droit à l’éco-PTZ.
Prolongé jusqu’à fin 2023, l’éco-PTZ – prêt à taux d’intérêt 0 % – est très intéressant dans cette période de travaux à réaliser (liés notamment aux exigences environnementales / Lisez notre actualité Le projet de loi Energie Climat va impacter la location !) dans de nombreuses copropriétés. En plus des propriétaires bailleurs destinant le logement à la résidence principale du locataire ou les propriétaires occupants, un syndicat de copropriétaires peut avoir directement accès à ce prêt
Quel est le fonctionnement de l’éco-PTZ ? Quelles sont les conditions requises pour pouvoir en bénéficier ?
L’éco-PTZ permet, en 2022 et 2023, d’emprunter jusqu’à 50.000 €, sans intérêts à rembourser en plus du capital. Une très bonne affaire, même à l’heure où les crédits immobiliers (y compris pour travaux) sont peu chers. Distribué par les établissements bancaires qui ont passé un accord avec l’Etat, ce prêt doit financer des travaux dans des logements construits depuis plus de 2 ans et être remboursé sur une durée maximale de 20 ans. Il est accordé, sous conditions, pour réaliser des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de sources d’énergies renouvelables.
Ces travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise labellisée « RGE » (Reconnu garant de l’environnement). L’administration a mis en ligne un annuaire recensant ces entreprises.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
Ils doivent concerner au moins l’une des catégories suivantes :
- l’isolation thermique de toute la toiture, d’au moins la moitié des murs extérieurs ou des fenêtres à condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage ;
- l’isolation des planchers situés au sous-sol ;
- l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
A noter ! Les Pouvoirs Publics indiquent qu’il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis d’installer seulement après des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants.
Les travaux éligibles doivent permettent d’obtenir :
- une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ;
- un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.
Important : l’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique qui n’intègre pas de projection de consommation après travaux.
Marche à suivre pour bénéficier de l’éco-PTZ
Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
Vous devez aussi fournir d’autres éléments :
- votre dernier avis d’imposition ;
- le descriptif des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise ;
- un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale.
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