Un récent sondage sur « le regard des Français sur la rénovation énergétique » a été réalisé par l’Institut Harris Interactive pour le compte de GEO PLC, groupe expert dans les économies d’énergie. Il montre que 90 % des Français estiment que les communes doivent jouer un rôle important dans la transition écologique. En d’autres termes, les candidats doivent montrer « patte écologique » pour avoir l’intérêt des citoyens.
Acquis à la cause en théorie, ces derniers – et en particulier les bailleurs – sont-ils prêts à concrétiser leurs convictions ?
Car ils ont une occasion en or… : respecter, éventuellement par avance, les préconisations de la loi Energie-Climat, votée le 8 novembre 2019, et qui modifie les règles, obligeant de nombreux propriétaires à réaliser des travaux énergétiques.
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Pour minimiser les effets négatifs du changement climatique tout en respectant l’Accord de Paris, la loi fixe, en effet, un objectif de neutralité carbone dès 2050. Pour y parvenir, des mesures contraignantes sont imposées aux bailleurs, en particulier ceux détenant des « passoires thermiques ». Entre autres mesures, notons :
- dès 2021, l’interdiction d’augmenter le loyer pour les logements dont la consommation énergétique excèdera 331 kwh /m²/an. Aujourd’hui, une augmentation est possible au-delà du plafond fixé dans les zones tendues, lorsque des travaux énergétiques sont réalisés ;
- dès 2023, l’obligation pour un « logement décent » (obligatoire pour louer) d’intégrer un seuil maximal de consommation d’énergie finale par m²/an. Conséquence : les logements classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne seront plus « décents » et donc interdits à la location ;
- à partir du 1er janvier 2028, l’interdiction pour un logement d’afficher une consommation d’énergie supérieure à 330 kwh/m²/an. Les ventes seront donc, elles aussi, impactées si des travaux ne sont pas réalisés.
A noter que si les travaux sont techniquement ou financièrement impossibles, les logements échapperont à ces contraintes.
Les bailleurs peuvent donc, dés aujourd’hui, anticiper et programmer des travaux de rénovation énergétique pour se mettre en conformité avec la loi dont la contrainte principale est l’interdiction de louer, dans 3 ans, des logements classés F ou G dans le DPE.
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N’hésitez donc pas à vous renseigner, dès aujourd’hui, sur la faisabilité et le coût des travaux. Car, le cas échéant, les rénovations prennent du temps et il vous faut trouver des solutions de financement. Il en existe déjà plusieurs et d’autres devraient voir le jour dans les prochains mois : parallèlement aux aides financières ou fiscales (éco-PTZ, CITE ou prime, etc.) créées par les Pouvoirs Publics, et notamment l’ANAH, de nombreuses collectivités locales (communes, agglomérations, régions) proposent des subventions.