Vous connaissez déjà le dispositif Pinel dédié à l’achat de logements neufs en métropole et offrant l’opportunité – sous conditions – de bénéficier d’une déduction fiscale de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien.
Et bien, le même dispositif dédié à l’outre-mer, permet, lui, de bénéficier d’une déduction pouvant atteindre 32 % !
Les zones géographiques concernées par le dispositif Pinel outre-mer sont la Guadeloupe, la Guyane, les îles Wallis-et-Futuna, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Outre-mer, la défiscalisation Pinel grimpe jusqu’à 32 %
A l’image d’une opération Pinel neuf réalisée en métropole, le logement neuf (ne pouvant pas être acheté plus de 5.500 € / m²) doit être loué en tant que résidence principale non meublée (soit, nue) pendant un certain nombre d’années. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires.
La déduction fiscale atteint 23 % du prix du bien pour un engagement de location de 6 ans, et 29 % pour un engagement de location de 9 ans.
Si vous souhaitez obtenir la réduction maximale (32 % de déduction fiscale, soit une réduction d’impôt de 96.000 € pour un investissement défiscalisable de 300.000 €), 2 possibilités s’offrent à vous :
- Si votre engagement de location originel est de 6 ans, vous pouvez le prolonger de 3 années supplémentaires (+ 6 % de déduction fiscale en plus), puis à nouveau de 3 années supplémentaires (+ 3 % de déduction en plus à nouveau). Ainsi, vous atteignez une réduction globale de 32 % pour une location assurée pendant 12 ans.
- Si votre engagement de location originel est de 9 ans, vous pouvez le prolonger de 3 années supplémentaires (+ 3 % de déduction fiscale en plus) pour atteindre la réduction globale de 32 % pour une location assurée pendant 12 ans.
A noter ! : si vous achetez votre logement en vente en état futur d’achèvement (VEFA), vous ne pourrez pas obtenir la déduction fiscale la première année, mais seulement l’année de livraison, soit un an et demi à deux ans plus tard.
Plafonds de ressources et niveaux de loyers imposés
Comme en métropole, des revenus maximum sont imposés aux locataires potentiels et des plafonds de loyers sont imposés.
Créez du déficit foncier grâce au Pinel outre-mer
Les loyers que vous percevez sont considérés fiscalement comme des revenus fonciers et sont, à ce titre, imposés au forfait ou au réel.
Le choix d’une déduction des charges au réel peut vous donner l’opportunité de créer du déficit foncier qui pourra, le cas échéant, venir en déduction des bénéfices fonciers réalisés au cours des dix années suivantes. Le déficit en surplus peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10.700 € par an. Concernant les intérêts d’emprunt, ils font partie des charges déductibles pendant une durée maximale de 10 ans.
Important ! Les territoires ultra-marins bénéficient d’un traitement spécifique dans le domaine du plafonnement des niches fiscales. Ce dernier est, en effet, plafonné à 18.000 €, au lieu de 10.000 € en métropole.