Selon les situations et la personne qui est à l’origine de la résiliation, les délais de préavis diffèrent.
Tour d’horizon de tous les délais légaux à respecter.
1. Résiliation à votre initiative
Comme expliqué dans notre fiche pratique dédiée, seules certaines raisons peuvent vous permettre de mettre fin au bail.
En tant que bailleur, vous devez annoncer à votre locataire votre intention de rompre le bail au moins 3 mois à l’avance dans le cadre d’une location meublée et au moins 6 mois à l’avance dans le cadre d’une location nue.
Dans les 2 cas, le congé ne peut prendre effet qu’à la fin du bail. Par exemple, si le bail de 3 ans de votre location nue doit se terminer le 30 avril 2021, votre préavis doit être envoyé au locataire avant le 30 octobre 2020. Si le bail doit se terminer le 30 avril 2022, votre préavis devra être reçu par votre locataire au plus tard le 30 octobre 2021. Il vous faut donc de la patience…
2. Résiliation à l’initiative de votre locataire
Dans ce cas, les délais sont différents selon les situations.
Si le logement est loué nu et qu’il est situé en zone non tendue, le préavis doit être de 3 mois. Si votre locataire souhaite vous rendre les clés plus tôt, vous pouvez évidemment le lui permettre… si vous trouvez un locataire intéressé et qui vous convient, par exemple… ou si vous souhaitez faire des travaux de rénovation.
Il existe toutefois des exceptions (au nombre de 8) à ce préavis de 3 mois.
Reportez-vous à notre fiche consacrée au délai de préavis réduit du locataire qui vous indique aussi clairement la marge de manœuvre dont vous disposez si vous contestez le bien-fondé de ce préavis réduit.
Si le logement est loué nu et qu’il est situé en zone tendue (utilisez le simulateur des Pouvoirs Publics pour savoir si votre logement est concerné) le préavis est abaissé à 1 mois.
Si le logement est insalubre ou jugé en état de péril, le locataire peut quitter les lieux sans préavis. Il doit toutefois, auparavant, vous avoir informé des problèmes et avoir engagé des démarches pour vous contraindre à faire des travaux.
Veillez à ce que le locataire respecte bien le formalisme attaché à la résiliation de son bail.
N’hésitez pas à lire notre fiche Résiliation du bail par le locataire : 3 questions essentielles pour le bailleur.
Concernant le cas particulier des baux commerciaux, reportez-vous à nos fiches pratiques Résiliation du bail commercial par le bailleur et Résiliation du bail commercial par le locataire.