Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les bailleurs qui doivent améliorer la performance énergétique de ces logements !
Nous l’annoncions dans une actualité du 17 décembre dernier, les Pouvoirs Publics font de la lutte contre les « passoires thermiques » (logements notés F et G dans le diagnostic de performance énergétique / DPE) une priorité.
Dans cette optique, la ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili, avait annoncé dans le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France que ces logements ne pourraient plus être loués à partir de 2028. Changement de date et nette accélération des mesures de répression à l’encontre des bailleurs propriétaires de tels logements : la date d’interdiction de location vient d’être avancée à 2023 pour les passoires thermiques les plus problématiques, celles notées G dans le DPE et qui consomment plus de 450 KWH par m² et par an. A noter donc qu’une partie des logements notés G, ainsi que les logements actuellement notés F ne sont pas concernés par cette mesure.
Le critère de décence modifié
C’est le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 qui modifie la notion de décence des logements locatifs qui doivent donc, pour bénéficier de cette qualité (passeport obligatoire pour la location) afficher une consommation d’énergie non excessive.
Ainsi, dès le 1er janvier 2023, une partie des logements notés G dans le DPE (consommant plus de 450 KWH/m²/an) ne pourront plus être loués. 90.000 logements en cours de location seraient concernés par cette mesure, dont 70.000 dans le parc privé.
La mesure s’appliquera pour les baux signés à compter du 1er janvier 2023. Autrement dit, les locataires en place pourront rester, mais interdiction de signer des nouveaux baux, si ces derniers quittent le logement.
Les bailleurs concernés par cette situation ont donc tout intérêt à engager au plus vite des travaux de rénovation énergétique. Pouvant parfaitement être réalisés avec un locataire dans les lieux, ceux-ci peuvent faire l’objet de coups de pouce financiers publics, comme le PTZ et autres aides, comme MaPrim’Rénov.
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Un investissement en travaux « payant » à terme
Certes, les travaux auront un coût : les travaux nécessaires à une rénovation globale permettant la remontée d’une note F ou G à une note A ou B sont estimés entre 50 à 60.000 €.
Mais une fois ces derniers réalisés, votre logement (en plus d’avoir la permission de continuer à être loué) impliquera des économies d’énergie conséquentes pour les locataires. Une bonne chose pour le rendre plus séduisant aux yeux des locataires potentiels, de plus en plus regardants, aujourd’hui, sur ces aspects.
Les Pouvoirs Publics indiquent, en effet, que « pour un logement chauffé au gaz dans lequel la consommation énergétique est de 500 kWh / m² / an (et donc concerné par la mesure), la facture d’énergie mensuelle est de l’ordre de 100 € / mois pour un studio de 30 m² et de 400 €/mois pour une maison de 120 m². Et ces montants peuvent être bien plus élevés pour des logements chauffés à l’électricité ou au fioul ». Avec les travaux, des économies d’énergie conséquentes seraient réalisées, « de l’ordre de 100 millions d’euros par an, indiquent Barbara Pompili, Ministre de la Transition énergétique et Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, soit en moyenne plus de 1.000 € / an et par logement concerné.