D’ici quelques jours, vous allez pouvoir commencer à déclarer vos revenus perçus en 2021. Les dates clés de toutes les opérations fiscales de l’année. Retour sur le calendrier fiscal 2022.
Des déclarations de revenus pré-remplies
Bien qu’un prélèvement à la source ait été instauré en 2019, tous les contribuables doivent remplir une déclaration de revenus. Elle permet aux services fiscaux de calculer le montant exact de votre impôt et de procéder à une régularisation éventuelle en cas de trop perçu (vous serez remboursé cet été) ou de versement insuffisant.
Le jeudi 7 avril 2022 est la date d’ouverture de la déclaration, en ligne ou sur papier, des revenus de l’an dernier. Le mercredi 8 juin est la date de fin de la campagne déclarative.
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Sauf exception, vous devez dorénavant effectuer votre déclaration en ligne, en vous connectant sur votre espace fiscal particulier, à l’aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
Vous aurez accès à votre déclaration en ligne préremplie avec les informations que connaît déjà l’administration fiscale. Il vous faudra alors vérifier toutes les informations : votre situation de famille et les revenus perçus.
Si toutes les informations s’avèrent correctes après vérification, vous n’avez rien à faire : la déclaration sera validée automatiquement.
S’il y a une erreur, c’est le moment de corriger !
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Enfin, il peut aussi s’avérer nécessaire de compléter le document avec d’autres revenus que vous avez perçus (et non indiqués), mais aussi indiquer les charges, les réductions ou les crédits d’impôt auxquels vous avez droit. N’oubliez pas, enfin, s’il y a une intervention de votre part, de signer votre déclaration en ligne. Sinon, elle ne serait pas prise en compte.
Le calendrier fiscal lié à la déclaration de revenus
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La date limite de déclaration en ligne dépend de votre lieu d’habitation. Pour 2022, elle est le :
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24 mai 2022 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 et les résidents non-résidents en France ;
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31 mai 2022 à 23h59 pour les départements n° 20 à 54, y compris les deux départements de la Corse ;
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8 juin 2022 à 23h59 pour les départements n° 55 à 974/976.
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Pour les contribuables qui continuent à faire une déclaration papier, la date a été fixée au 31 mai 2022, à minuit pour toute la France ; le cachet de la Poste faisant foi. Rappelons que s’il est obligatoire de faire sa déclaration sur Internet, une dérogation existe pour les contribuables n’ayant pas accès à Internet ou qui n’ayant pas les capacités pour utiliser les outils numériques.
Bon à savoir : pas de panique si vous faites une erreur ! Vous pourrez corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale, le cas échéant.
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La date de remboursement du solde d’impôt (de votre part ou de la part de l’administration), le cas échéant, est fixée aux mois de juillet/août : entre le 22 juillet et le 5 août. Vous recevrez, à ce moment-là, votre avis d’imposition 2022 sur lequel sera indiqué l’impôt définitif de votre foyer sur ses revenus 2021, ainsi que le solde d’impôt encore dû ou le solde d’impôt à vous restituer.
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La date de l’avis d’imposition. Aux mois d’août et septembre, votre taux de prélèvement sera recalculé en fonction de votre déclaration de revenus 2021. Il sera mis en application pour vos revenus perçus entre septembre 2022 et août 2023.
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La date de paiement du solde de l’impôt. Si votre impôt définitif est supérieur aux prélèvements à la source payés par votre foyer en 2021, vous devrez régler le solde. L’administration fiscale procèdera à un prélèvement de régularisation :
- le 26 septembre 2022 si le montant est inférieur à 300 € ;
- en 4 fois, soit les 26 septembre, 24 octobre, 24 novembre et 26 décembre 2022, si le montant est égal ou supérieur à 300 €.
A noter ! Si votre situation financière évolue, sachez que vous pouvez, à tout moment, demander à l’administration fiscale une modulation de votre taux de prélèvement à la source, à la hausse ou à la baisse. La demande peut être faite directement en ligne sur votre compte personnel fiscal.
Calendrier fiscal : la taxe foncière et la taxe d’habitation
Tous les propriétaires immobiliers (ou les usufruitiers d’un bien, en cas de démembrement de propriété) sont concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Les avis de taxe foncière seront envoyés aux contribuables concernés à partir du 22 août 2022, en ligne ou par voie postale. Vous aurez alors jusqu’au 13 octobre pour régler cet impôt local si vous choisissez un paiement non dématérialisé (chèque, paiement chez un buraliste partenaire, etc.). Si vous payez en ligne, la date limite sera le 19 octobre 2022 ;
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Les avis de taxe d’habitation, eux, seront envoyés aux contribuables qui sont encore redevables de cet impôt, à partir du 1er octobre 2022. Les contribuables redevables devront régler le montant avant le 15 novembre 2022 en cas de paiement non dématérialisé, et avant le 21 novembre 2022 en cas de paiement par Internet.
Rappelons que seuls 20 % des foyers devront encore s’acquitter de cette taxe (en bénéficiant d’un dégrèvement de 65 %), en 2022. Plus personne ne paiera de taxe d’habitation en 2023. Néanmoins toutes ces dates sont à noter dans votre calendrier fiscal en 2022.