Pas toujours facile de gérer une copropriété lorsque l’on n’est pas un professionnel… Pourtant, 15 % des copropriétés françaises seraient gérées par un syndic bénévole. Pour leur faciliter la tâche, les Pouvoirs publics publient, via l’Anah, un guide de gestion.
Près de 32.000 syndics bénévoles en France
En préambule, rappelons qu’un syndic bénévole est un mandataire non-professionnel du syndicat des copropriétaires. Assurant la gestion de la copropriété sans être rémunéré, il fait évidemment faire de substantielles économies aux autres copropriétaires. Encore faut-il qu’il soit efficace… pour qu’une erreur de gestion ne coûte pas plus cher, au final, que le coût d’un syndic professionnel.
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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) indique qu’à la date du 1er janvier 2022, environ 32.000 syndics bénévoles étaient immatriculés, représentant 255.000 lots. En règle générale, et en toute logique, les syndics bénévoles opèrent dans de petites copropriétés.
Pour aider ces syndics bénévoles, l’Anah publie un guide d’accompagnement à la gestion d’une copropriété, accessible gratuitement, sur son site. A noter que l’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) et l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et Cadre de vie) ont également participé à la rédaction de ce guide baptisé « Guide du syndic bénévole : les clés pour bien gérer sa copropriété ».
Des syndics bénévoles dans les petites copropriétés
Entre la gestion courante et les travaux à mener – notamment actuellement, pour respecter les lois sur le climat – la gestion bénévole d’une copropriété n’est pas toujours facile. « Elle peut plonger certains syndics dans une certaine perplexité, alors même qu’ils doivent pouvoir répondre et apporter les éclairages nécessaires aux copropriétaires qui sont également leurs voisins » indique l’Anah en introduction du guide.
Etre ou devenir syndic bénévole, c’est être attentif aux droits et devoirs de chacun en engageant sa responsabilité. Le choix du syndic est donc un moment important dans la vie d’un syndicat de copropriétaires. « L’intervention du syndic bénévole repose sur un enchevêtrement de sujets juridiques, comptables, financiers et de gestion, parfois difficiles à appréhender », note le guide. Ce représentant de la copropriété doit être compétent et c’est l’objectif de ce guide que d’aider à l’acquisition de ces compétences.
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A noter que ce guide fait partie du Plan national Initiative Copropriétés, lancé en 2018 par le gouvernement, et dont l’un des buts est la prévention destinée à éviter que des copropriétés se retrouvent en trop grandes difficultés financières. C’est tout l’enjeu de ce guide synthétique qui inscrit par fiche les différentes actions à réaliser en tant que syndic bénévole.
Le guide du syndic bénévole
Ce guide d’une centaine de pages donne des conseils destinés à assurer une gestion optimisée de la copropriété. Il se décline en 56 fiches pratiques sur tous les aspects de la copropriété : règles juridiques, gestion, rénovation énergétique…
Différentes parties sont consacrées aux thématiques :
- Qu’est-ce qu’une copropriété ? ;
- Les règles de fonctionnement d’une copropriété ;
- L’identification des lots d’une copropriété ;
- L’assemblée générale ;
- La gestion des petites copropriétés ;
- La gestion d’une copropriété ;
- Les contrats obligatoires ;
- La rénovation globale en copropriété ;
- Litiges, contentieux et responsabilité de la copropriété ;
- Communiquer avec les copropriétaires et les occupants ;
- Le registre des copropriétés ;
- Alerter la puissance publique ;
- Les obligations des copropriétés dans la transition énergétique ;
- Les interlocuteurs ou partenaires.
Le guide du bailleur de Gererseul en complément de ce nouveau guide
Pour compléter les informations fournies par ce guide sur la gestion d’une copropriété, n’hésitez pas à vous reporter à nos actualités et fiches pratiques dédiées à la copropriété et aux copropriétaires, contenues dans le guide pratique du propriétaire bailleur malin :
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- L’arrêté décrivant la forme et le fond de la fiche à fournir aux copropriétaires est paru ;
- Copropriété : tout savoir sur la gestion d’un bien locatif ;
- Quels documents le syndic doit-il obligatoirement mettre en ligne ?
- Les charges de copropriété ont augmenté 2 fois plus vite que l’inflation en un an ;
- Comment rentabiliser son investissement locatif en copropriété ? ;
- Les changements les plus importants depuis la réforme de 2020 ;
- Copropriété avec ascenseur : qui paie les charges de cet équipement ? ;
- L’éco PTZ : la copropriété peut aussi en bénéficier ;
- Participer aux AG de copropriétés via une visio-conférence ;
- Copropriété : votre locataire peut-il exercer une activité professionnelle ? ;
- Quelles sont mes obligations en tant que copropriétaire ? ;
- Comment faire baisser ses charges de copropriété ? ;
- Tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de travaux ;
- Jurisprudence : un copropriétaire peut se retourner contre un autre ;
- Jurisprudence : la clause du règlement de copropriété déclarée non écrite ;
- Etc.
A noter ! L’Association des responsables de copropriété (ARC) est aussi très impliquée dans l’accompagnement des syndics bénévoles.