Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires à louer leur logement à l’année.
Une taxe d’habitation qui a toujours cours !
Si la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra pour tout le monde en 2023 (suite à la décision inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires – THRS – elle, est toujours en place. Le calcul de son montant est le même que pour une résidence principale : il dépend de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base de taux déterminés par les collectivités locales.
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Il existe, cependant, une différence entre le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et celui réalisé pour les résidences principales : les abattements et le plafonnement accordés en fonction du revenu pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences secondaires… qui génèrent, donc, logiquement, un impôt plus lourd.
Une surtaxe d’habitation qui existe depuis 8 ans
C’est la Loi de finances rectificative pour 2014 qui a mis en place une surtaxe sur les résidences secondaires. A l’époque, les municipalités concernées pouvaient décider une hausse de 5 % à 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences situées dans les zones tendues (zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre entre offre et demande de logements, qui entraîne des difficultés sérieuses d’accès au logement dans le parc privé et social). Au fil du temps, le pourcentage d’augmentation possible s’est accru, pouvant aller, aujourd’hui, jusqu’à 60 % !
En clair, seules les communes éligibles à la taxe sur les logements vacants (TLV) – soit celles situées en zone tendue – peuvent instaurer une surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Attention ! Les deux taxes sont différentes, ne concernent pas forcément les mêmes biens, et ne se cumulent pas. La TLV ne peut pas, par exemple, s’appliquer à une résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d’habitation.
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Cette surtaxe d’habitation se concrétise par une majoration de la part communale de la taxe d’habitation, votée par délibération du conseil municipal, qui en décide le principe et le taux. Celui-ci peut donc osciller, désormais, entre 5 % et 60 %. En 2022, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste donc due pour tous les contribuables, avec une revalorisation de 3,4 % de la base imposable, par rapport à 2021.
A noter !
- Le paiement de la taxe d’habitation 2022 sur les résidences secondaires sera exigé au plus tard le 15 décembre 2022 (paiement reporté au 20 décembre au plus tard si vous l’effectuez sur impots.gouv.fr) ;
- les locations meublées saisonnières sont soumises à cette taxe. Ce n’est pas parce que vous louez votre résidence secondaire quelques semaines / an qu’elle est exonérée de THRS.
Dégrèvements et exonérations possibles dans certains cas
Vous pouvez demander à être exonéré de cette taxe si vous vous trouvez dans l’un des 3 cas suivants :
- votre résidence secondaire est située à proximité du lieu où vous exercez votre activité professionnelle et vous êtes contraint de ne pas résider en permanence dans votre habitation principale ;
- vous êtes hébergé de façon permanente dans un établissement de soins (un EHPAD, par exemple), mais conservez cette ancienne résidence principale, juridiquement devenue « secondaire » ;
- vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d’habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement).
Des centaines de communes concernées par la surtaxe d’habitation
Un peu moins de 1.200 communes sont concernées par l’éventuelle surtaxe. La décision de l’appliquer incombant au conseil municipal, elle n’est, en effet, pas exigée partout où elle le pourrait.
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« A noter, remarque le site toutsurmesfinances.com, que certaines communes ont demandé à bénéficier du classement en « zones tendues », afin d’être en mesure, à l’avenir, de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. C’est, par exemple, le cas des Sables d’Olonne, en Vendée… »
Si le montant des surtaxes 2022 n’est pas encore connu pour toutes les communes concernées, le site toutsurmesfinances.com note, tout de même, les augmentations déjà annoncées. Par exemple :
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 40 % en 2021) à Ferney Voltaire (01) ;
- taux 2022 de 40 % (au lieu de 20 %) au Cannet (06) ;
- taux 2022 de 40 % (au lieu de 20 %) à Saint-Paul de Vence (06) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 20 %) à Tourrettes-sur-Loup (06) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 20 %) à Arles (13) ;
- taux 2022 de 50 % (au lieu de 20 %) à Bordeaux (33) ;
- taux 2022 de 50 % à Lattes (34) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 30 %) à Biarritz (64) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 40 %) à Saint-Jean de Luz (64) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 20 %) à Archamp (74) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 25 %) à Duingt (74) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 20 %) à Lucinges (74) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 30 %) à Machilly (74) ;
- taux 2022 de 40 % (au lieu de 20 %) à Neydens (74) ;
- taux 2022 de 60 % (au lieu de 30 %) à Ville-la-Grand (74) ;
- taux 2022 de 55 % (au lieu de 20 %) à La Crau (83) ;
- taux 2022 de 35 % (au lieu de 20 %) à Six-Fours-les-Plages (83) ;
A noter que le site indique que Nantes a d’ores-et-déjà annoncé une hausse de sa surtaxe en 2023, qui passera de 20 % à 60 %.