La réponse est claire : non ! Il est impossible d’obliger le propriétaire d’un logement à faire des travaux d’insonorisation, sauf si les nuisances sonores découlent de la détérioration de l’isolation acoustique du logement (en copropriété).
Les nuisances sonores ont un impact sur la santé
Le bruit constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne des Français : 86 % des ménages se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. « Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc.) » indique le ministère de l’Ecologie.
L’amélioration de l’environnement sonore est donc l’une des actions phares du 4ème plan national santé environnement « Un environnement, une santé ».
Les critères de décence impliquant la location d’un logement garantissant la sécurité et la santé des occupants, une mauvaise acoustique pourrait, à l’avenir, être mise en avant par les locataires comme critère « indécent »…
A noter ! Depuis le 1er juin 2020, vendeurs et bailleurs de logements doivent fournir aux acheteurs et locataires potentiels un diagnostic « nuisances sonores » si le bien immobilier se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Le confort acoustique de plus en plus important pour les locataires
De fait, le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, si, aujourd’hui, l’immobilier neuf est aux normes acoustiques, les vieux immeubles souffrent souvent d’une mauvaise insonorisation … et les conflits sont nombreux entre voisins.
Les policiers peuvent en témoigner : l’appel à leurs services pour nuisance sonore est de plus en plus utilisé, parfois pour un bruit jugé trop fort en pleine journée… quand, il y a quelques années, ce genre d’appel intervenait lorsque le bruit était vraiment excessif, après minuit…
Cette moindre tolérance au bruit qui peut aussi venir de l’extérieur entraîne certains locataires à se plaindre auprès de leurs bailleurs, allant même jusqu’à leur demander de mieux isoler leur logement. En ont-ils le droit ?
Comme indiqué plus haut, les Pouvoirs Publics sont clairs sur la réponse : aujourd’hui, c’est non. Mais mieux vaut prévenir que guérir et avant que la loi ne soit éventuellement modifiée, ou que des locataires invoquent devant des tribunaux des problèmes de santé liés au bruit (estimant que leur logement ne leur garantit plus la sécurité sanitaire), des travaux peuvent s’envisager pour atténuer les nuisances.
Des travaux d’insonorisation possibles et subventionnés
Au même titre que les travaux d’isolation thermique, les travaux d’isolation phonique (d’autant plus que les travaux sont parfois liés) peuvent faire l’objet d’aides de la part de l’Etat, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès des conseillers de MaPrimeRénov’ (Mon accompagnateur rénov’) ou auprès de votre Association d’information sur le logement (Associations départementale, faisant partie du réseau ANIL).
L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) qui a été prolongé pour toute l’année 2023, peut aussi être mis à contribution.
Isolation des murs, plafonds et planchers peut ainsi être étudiée pour réduire la perception du bruit en provenance de l’extérieur ou des appartements voisins.
En tout état de cause, lorsque vous rénovez ou louez un logement pour la 1ère fois, attention à cet aspect : il existe aujourd’hui des matériaux prenant en compte cette thématique sonore. La moquette, qui a parfois mauvaise presse, est moins sonore qu’un parquet ancien ou un carrelage. Une façon de réduire le bruit en provenance du logement situé en dessous, mais aussi un moyen d’atténuer le propre bruit de votre locataire, vis-à-vis de ses voisins du dessous.
Certains règlements de copropriété donnent des instructions précises dans le domaine des revêtements de sol qu’il convient de suivre !
Attention : en cas de travaux d’amélioration acoustique, il est impératif de maintenir des conditions d’aération satisfaisantes (cas du changement de fenêtres, ou de l’isolation des murs, notamment).
Nuisances sonores : le locataire peut vous demander d’intervenir
Lorsque votre locataire estime que son appartement est trop bruyant en raison, par exemple, d’un voisin qui fait « un peu trop la fête », il doit d’abord essayer de régler la question directement avec son voisin, propriétaire ou locataire. L’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception doit être réalisé par lui afin de commencer à constituer un dossier qui pourra servir par la suite.
Si le voisin bruyant reste sourd à cette demande d’abaisser son empreinte sonore, le locataire peut tout-à-fait invoquer auprès de vous son « droit à une utilisation paisible du logement » et exiger que vous interveniez, à votre tour.
Si vous ne le faites pas, votre responsabilité peut être engagée.
Que devez-vous faire ? Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’occupant bruyant mis en cause et, le cas échéant, également à son bailleur, les enjoignant de faire cesser ces troubles de voisinage. Si le locataire continue de ne rien changer à son attitude perturbant la quiétude de votre locataire, son bailleur devra intervenir à son tour, comme expliqué dans notre fiche pratique Mon locataire cause des troubles de voisinage : que faire ?
La jurisprudence est claire en la matière : Le bailleur est obligé d’assurer la quiétude de son locataire.
N’hésitez pas aussi à lire notre actualité Jurisprudence : l’information sur les troubles de voisinage doit être donnée !