Plusieurs voies peuvent être empruntées pour payer moins d’impôts grâce aux rénovations de logements. Revue de ces solutions qui passent par les dispositifs fiscaux Denormandie, Malraux, les mécanismes Déficit foncier et LMNP ou encore la taxe foncière…
Nous vous informons régulièrement sur les aides publiques – nationales ou locales – destinées à vous accompagner (en tant que bailleurs) dans le financement de travaux visant les économies énergétiques. La plus connue est MaPrimeRénov’, mais il y en a d’autres que vous pouvez connaître en vous renseignant auprès de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL). Il existe, toutefois, d’autres façons de réduire sa note fiscale via la réalisation de travaux.
L’exonération de la taxe foncière pendant 3 ans
C’est une nouveauté. Les Pouvoirs Publics ont mis en place un mécanisme permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière, pendant 3 ans, pour les propriétaires (occupants et bailleurs) réalisant des travaux de rénovation énergétique. Les travaux éligibles sont, par exemple, le remplacement de l’équipement de chauffage par un système fonctionnant au bois, à l’énergie solaire thermique ou autres biomasses. Cela peut également concerner l’isolation thermique des murs et des parois vitrées.
Cet avantage fiscal (qui ne concerne que la part communale de l’impôt local) est destiné à soutenir la lutte contre les passoires thermiques.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont requises :
- le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 ;
- vous devez y avoir effectué des dépenses d’équipements installés en vue de réaliser des économies d’énergie ;
- le montant des dépenses doit être supérieur à 10.000 € TTC ( hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
- dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15.000 €.
- cette exonération (50 % ou 100 %) doit avoir été votée en Conseil municipal ;
Pour bénéficier de cette exonération, déposez auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement.
Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’imposition ou rendez-vous sur ce site à la rubrique contact et RDV.
Vous pouvez également adresser votre demande via votre espace particulier du site des impôts, rubrique » Messagerie sécurisée », » Ecrire », puis » Je pose une autre question / J’ai une autre demande ».
Vous pouvez également consulter le pas à pas de ce site pour vous aider à utiliser la messagerie sécurisée au lien suivant.
D’après la direction générale des Finances publiques (DGFiP), 453 communes ont voté l’avantage fiscal en 2022. Cette année-là, près de 11.000 contribuables ont bénéficié de la mesure. L’Anil ne dispose pas de la liste détaillée des communes ayant voté cette exonération de taxe foncière, mais certaines communes ont annoncé l’avoir voté. Par exemple, Charleville-Mézières (08), Lambesc (13), Villeneuve-Tolosane (31), Pessac (33), Roubaix (59) ou encore Massy (91).
Pour savoir si les communes dans lesquelles vous possédez les biens immobiliers dans lesquels vous faites des travaux a voté ce bonus fiscal, contactez votre centre des impôts dont les coordonnées figurent sur l’avis de taxe foncière.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif fiscal Denormandie (réservé à certaines zones géographiques) vous permet d’investir dans un logement locatif tout en profitant d’un avantage fiscal. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, qui vous est accordée si vous achetez un logement vide à rénover pour ensuite le mettre en location. Pour être éligibles, les logements doivent faire l’objet de travaux et devenir l’habitation principale de locataires aux ressources plafonnées. Les travaux de rénovation, dont la nature est listée ici, doivent par ailleurs représenter au moins 25% du coût total de l’opération. La réduction d’impôt est calculée en appliquant au prix global du logement (c’est-à-dire travaux compris) un pourcentage de 12 % à 21 %, en fonction de la durée de location du bien (6, 9 ou 12 ans).
La loi Malraux
Créé par André Malraux en 1962 pour préserver le patrimoine architectural français situé au cœur des villes, le dispositif Malraux permet aux propriétaires de certains biens immobiliers anciens de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils font des travaux de réhabilitation et qu’ils mettent ensuite le bien en location. La réduction d’impôt varie en fonction de la zone où se situe le bien : elle est égale à 22 % ou à 30 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 400.000 €, pouvant être étalée sur 4 années consécutives. Sont concernés par la loi Malraux, les immeubles localisés dans un quartier ancien dégradé (QAD), une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou un secteur sauvegardé.
Le mécanisme du Déficit foncier pour payer moins d’impôts
Lorsque les charges déductibles d’un logement mis en location sont supérieures aux loyers perçus, cela génère un « déficit foncier ». Jusqu’ici, le propriétaire bailleur pouvait déduire ce montant de son revenu brut global dans la limite de 10.700 €/an. Pour inciter les propriétaires de passoires thermiques (logements classés E, F ou G) à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les Pouvoirs Publics ont mis en place – pour une période de 3 ans – le doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global.
Si vous réalisez de lourds travaux, ces derniers (intégrés dans le déficit foncier) peuvent donc désormais s’imputer sur votre revenu global à hauteur de 21.400 €/an, et non plus 10.700 €. Attention ! Ces travaux doivent toutefois permettre au bien loué d’atteindre les classes de performance A, B, C ou D d’ici le 31 décembre 2025, et ce au titre d’un devis accepté depuis le 5 novembre 2022 et payé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le statut LMNP et l’amortissement pour payer moins d’impôts
Dans le cadre du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), il est possible, pour le bailleur ayant opté pour le régime réel (et non le micro-BIC) de soustraire de ses recettes l’ensemble des charges engendrées par la location, dont celles liées aux travaux de rénovation énergétique.
La durée de l’amortissement (étalement du coût des travaux dans le temps) des travaux évolue entre 10 et 20 ans car chaque type de dépense dispose de sa propre durée.
« Pour des travaux de maçonnerie et d’électricité (dans le cadre d’une rénovation), les durées d’amortissement sont respectivement de 15 et 20 ans, indique le site tendance-travaux.fr. En revanche, pour des travaux de peinture ou d’installation de papier peint, il faut compter une période d’amortissement de 10 ans. Il en est de même pour des travaux de plomberie ou de cuisine. Quant aux travaux de revêtement de sol ou de parquets, l’amortissement se fait respectivement sur des périodes de 5 et 15 ans. »