Pour des raisons de sécurité (crainte que l’ancien locataire ait gardé les clés) ou personnelles (séparation d’un couple…), certains locataires décident de changer les serrures de leur habitation. En ont-ils le droit ? Et si oui, doivent-ils obligatoirement demander votre autorisation ?
Le bailleur ne peut pas entrer dans le logement quand il le désire
En préambule, rappelons qu’en tant que bailleur, vous êtes censé assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Vous n’avez évidemment pas le droit de pénétrer dans l’appartement de votre locataire à votre guise, même si vous avez gardé un double des clés.
Les 4 seules possibilités pour vous d’entrer dans votre logement locatif sont :
- 1 : vous souhaitez vendre votre logement et le faire visiter à un acheteur ;
- 2 : vous désirez le faire visiter à un candidat locataire pour continuer à louer le logement après le départ de votre locataire en place ;
- 3 : vous ambitionnez de vérifier l’état d’entretien du logement (si une clause du bail le précise) ;
- 4 : vous désirez réaliser des travaux dans le logement.
Voyez les détails dans notre fiche Droit de visite du propriétaire : les situations possibles.
Le fait que vous puissiez entrer dans votre logement loué, dans certaines situations, ne signifie pas, d’ailleurs, que vous pouvez le faire avec un double des clés que vous auriez conservées.
Même avec un double des clés, donc, vous ne pouvez pas entrer dans le logement quand bon vous plaît ; il faut vous mettre d’accord sur la date et l’heure avec votre locataire. Même en cas d’urgence (dégât des eaux, par exemple), le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement occupé par le locataire sans son autorisation. S’il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le bailleur peut être condamné à une peine d’un an de prison, et à une amende de 15.000 €.
Dans ces conditions, le double des clés n’est pas déterminant pour vous. Le locataire peut-il donc changer ses serrures ?
Changer les serrures est possible si cela n’est pas irréversible
La Loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire ne peut pas « transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées, sans que le locataire ne puisse réclamer une indemnisation des frais engagés… »
Votre locataire peut donc changer la serrure sans avoir à vous demander l’autorisation… mais vous pouvez exiger de celui-ci qu’il replace l’ancienne serrure lorsque son contrat de location prendra fin. La seule limite, pour les petits aménagements que le locataire voudrait engager, est donc de ne pas engager de transformation irréversible.
En clair, un locataire a le droit de changer les serrures d’un logement – peu importe ses raisons – sans votre accord, tant que les travaux peuvent être réversibles à la fin du bail.
A noter ! Votre locataire n’est pas obligé de vous donner un double des clés de la nouvelle serrure, même si vous le lui demandez…
Cas particuliers : rien ne vous empêche, dans certains cas, de demander au locataire de remplacer les serrures si elles sont endommagées. Vous devez alors prendre les frais à votre charge car vous êtes censé lui louer un logement décent. En revanche, lorsqu’il y a eu une effraction qui a abîmé la serrure qui devient inutilisable, les frais de remplacement sont pris en charge par l’assurance du locataire.
Qui paie la facture pour changer les serrures ?
Si c’est le locataire qui a pris l’initiative de changer la serrure, les frais d’installation sont à sa charge. Aucune loi ne vous oblige, en effet, à lui verser une indemnisation parce qu’il aurait fait des travaux apportant une plus-value au logement. Même idée si le remplacement de la serrure fait suite à la perte des clefs du locataire ou si la clef est cassée dans la serrure. C’est ce dernier qui doit assurer le coût de remplacement des clés (opération remboursée par certains contrats d’assurance). Exception : s’il prouve que la clé s’est cassée en raison de la vétusté du dispositif.
Le budget de remplacement d’une serrure dépend de 3 paramètres :
- le type de serrure choisi ;
- l’état de la porte ;
- et le choix de l’entreprise de serrurerie.
Le budget peut donc varier sensiblement en fonction de ces critères. Pour avoir un ordre d’idée, sachez qu’une serrure « de base », coûte une vingtaine d’euros (hors coût de l’intervention). Une serrure à trois points d’ancrage coûte, elle, entre 50 € et 400 € (hors pose) selon les modèles. Enfin, une serrure cinq points, offrant une sécurité maximale, coûte entre 150 € et 500 €.