Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est une obligation lorsque vous réalisez certains types de travaux de rénovation énergétique, financés par Ma Prime Rénov’, créée en 2020.
Le rôle de MonAccompagnateurRénov’
Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur « tiers de confiance » dont le rôle est de vous accompagner dans vos projets de travaux d’un certain montant, financés par Ma Prime Rénov’. Ces derniers se multiplient, en effet, depuis les lois Climat et Résilience de 2021 et Energie et Climat de 2022. Les bailleurs sont les premiers concernés par des obligations de travaux avec le risque de ne plus pouvoir louer leurs logements mal notés dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette interdiction a déjà commencé avec les pires passoires thermiques, une partie des logements notés G. Reportez-vous à notre actualité DPE d’un logement décent : le décret est sorti.
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Mon Accompagnateur Rénov’ assure un accompagnement du début à la fin, dans tout le parcours de travaux, en proposant un appui technique, administratif, financier et social.
Qui peut être Mon Accompagnateur Rénov’ ?
Il peut s’agir d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou d’un opérateur agréé par l’Etat ou désigné par une collectivité locale. Dans tous les cas, les professionnels éligibles doivent être agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’. Renseignez-vous et vérifiez l’existence de cet agrément auprès des services de France Rénov’. L’envoi d’une demande de vérification par e-mail peut suffire.
Quels travaux sont concernés ?
Sont concernés par cette nouvelle obligation les travaux nécessitant au moins deux gestes, dont le coût dépasse 5.000 € TTC et qui font l’objet d’une demande de subvention supérieure à 10.000 € dans le cadre de MaPrimeRénov’.
A noter que le dispositif de Mon Accompagnateur Rénov’ était déjà obligatoire depuis début 2023 pour les travaux de rénovation globale financés avec Ma Prime Rénov’ Sérénité ;
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- pour les subventions supérieures à 5.000 € ;
- et pour des travaux permettant au logement de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %.
Attention ! Tous les travaux d’économie d’énergie ne peuvent pas être financés par MaPrimeRénov’. Seuls peuvent l’être les travaux :
- d’isolation (isolation par l’extérieur, remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage…) ;
- de chauffage (foyer fermé, insert, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique, poêle à bois…) ;
- de ventilation ;
- ou d’audit énergétique des logements.
A noter que l’entreprise effectuant les travaux doit obligatoirement être labellisée « Reconnue Garante de l’Environnement » (RGE).
Ma Prime Renov’, principale aide nationale pour les travaux
Nous l’avons souvent évoquée : Ma Prime Rénov’ est une aide financière très intéressante pour les propriétaires immobiliers (dont les bailleurs) souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle est aussi accessible aux copropriétés.
Cette aide publique remplace et regroupe deux anciens dispositifs : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat – Habiter Mieux Agilité (Anah).
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Depuis 2022, MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires d’un logement construit depuis 15 ans au moins. Exception à cette règle : les travaux de remplacement d’une chaudière au fioul peuvent être financés par Ma Prime Rénov’ si le logement a été construit depuis plus de 2 ans au moment du dépôt de la demande.
Le logement pour lequel l’aide est demandée doit aussi être une résidence principale, habitée au moins 8 mois / an.
A noter ! Le montant de la prime versée dépend de deux paramètres :
- Les revenus de votre foyer ;
- le gain écologique engendré par les travaux effectués.
Dans tous les cas, le plafond des aides est fixé à 20.000 € maximum par logement. La durée des travaux peut s’étendre sur une période de 5 ans au maximum.
Important ! Les bailleurs sont éligibles à Ma Prime Rénov’, mais ne peuvent solliciter celle-ci que pour trois logements locatifs au maximum. Après travaux subventionnés, ces logements devront alors être loués au titre de résidence principale pendant 5 ans au moins, à compter de la date de paiement du solde de la prime. Si vos logements sont logés dans une Société Civile Immobilière (SCI), ils ne peuvent pas bénéficier de Ma Prime Rénov’.
La demande de Ma Prime Rénov’ doit être réalisée sur le site Internet des Pouvoirs Publics, avant le démarrage des travaux. Un simulateur gratuit est disponible pour vous permettre de vérifier votre éligibilité et de déterminer le montant dont vous pouvez bénéficier.
N’hésitez pas à lire le dossier complet réalisé par Le Figaro sur Ma Prime Rénov, ainsi que nos nombreux articles et actualités sur cette thématique :