Comment agir lorsque la note d’électricité s’avère plus élevée qu’à l’accoutumée ? Quelles parts de la facture doit payer le propriétaire du logement concerné ?
Comment détecter une consommation anormale d’électricité ?
Contrairement à la consommation anormale d’eau, il n’existe pas de critères chiffrés qui indiquent une consommation anormale d’électricité. Cette consommation électrique se définit simplement lorsqu’elle est supérieure à la consommation habituelle. Aucune alerte n’est déclenchée par les fournisseurs d’électricité en cas de consommation excessive.
L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit régulièrement vérifier sa consommation d’électricité, afin de s’assurer qu’elle reste dans le cadre d’une consommation normale. Il a à sa disposition quelques indicateurs évidents : le compteur et la facture du fournisseur.
- Le compteur : relever chaque mois le compteur d’électricité individuel est un bon moyen de vérifier si l’on reste dans une consommation normale. Si un chiffre se révèle extraordinairement élevé, c’est qu’il y a surconsommation. Cela reste toutefois difficile à contrôler dans le cadre d’une copropriété où la fourniture d’énergie est collective.
- La facture : la facture mensuelle du fournisseur d’énergie permet également de vérifier s’il n’y a pas consommation excessive d’électricité. Mais cela fonctionne seulement pour les facturations au réel. Si l’occupant a opté pour une facturation annuelle lissée du douze mois, il ne s’apercevra d’une éventuelle surconsommation qu’au moment de la régularisation, c’est-à-dire bien trop tardivement. D’où l’intérêt dans ce cas de s’en remettre au compteur.
Dans le cas d’une location, le propriétaire bailleur a obligation d’indiquer au locataire l’emplacement du compteur et de lui donner la possibilité d’y accéder.
Comment détecter les causes de la surconsommation d’électricité ?
La consommation anormale d’électricité peut avoir différentes origines :
- Un dysfonctionnement des appareils électroménagers tels que le réfrigérateur, le lave-vaisselle, le lave-linge, le four, le micro-ondes, le radiateur, etc. Si l’équipement est vieux et quelque peu abîmé, son besoin en électricité peut augmenter significativement.
- Une mauvaise isolation thermique du logement peut provoquer une surutilisation du système de chauffage et donc une surconsommation d’électricité.
- Une erreur du fournisseur d’électricité est également possible, même si la probabilité est moins forte que le dysfonctionnement d’un appareil ou une utilisation excessive du système de chauffage.
Comment pallier la consommation anormale d’électricité dans un logement ?
Le coût de l’électricité devenant de plus en plus élevé, il est important, même en cas de consommation normale, de veiller à une consommation juste et minimale.
En premier lieu, le DPE, diagnostic de performance énergétique obligatoire, établi avant la location, donne au propriétaire comme au locataire l’état de l’isolation du logement. Si celui-ci est classé A, B ou C, il permettra une consommation raisonnable d’électricité et des autres énergies.
Dans un autre cas, il est préférable que le locataire opte pour un autre logement (s’il en a bien entendu la possibilité) et que le propriétaire procède à des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l’isolation.
Si l’installation électrique du logement date de plus de quinze ans, il est obligatoire de faire un diagnostic électricité et de réaliser des travaux de mise en conformité.
Si un appareil se révèle gourmand en consommation électrique, il faut envisager son remplacement au plus vite et opter pour un appareil de classe énergétique A ou B. Son coût peut être élevé, mais l’économie qui génère sur la consommation électrique amortira son achat sur la durée.
L’occupant d’un logement doit également penser à quelques opérations qui permettent de réduire la consommation d’électricité : débrancher les appareils électriques quand ils ne sont pas utilisés, dégivrer régulièrement de congélateur (une fois par trimestre), maintenir une température intérieure peu élevée en hiver.
Quelles sont les obligations du bailleur vis-à-vis du locataire en termes de consommation de l’électricité ?
Dans le cas d’une location, en vertu de l’article 6-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le propriétaire bailleur a obligation d’informer le locataire sur sa consommation de chauffage, de climatisation et d’eau chaude.
Depuis le 1er janvier 2022, le bailleur doit fournir ces informations tous les mois. Ces données permettent au locataire d’être régulièrement sensibilisé sur sa consommation, et de cibler d’où provient une éventuelle surconsommation.
Qui du bailleur ou du locataire doit régler la surconsommation d’électricité ?
Dans le cas d’une consommation anormale d’électricité détectée dans un logement en location, il convient de déterminer les responsabilités et de savoir qui, du locataire ou du bailleur, doit régler la note.
Si la surconsommation provient d’un appareil électroménager, c’est au propriétaire de l’appareil en question de régler la surconsommation (et de procéder à l’achat d’un appareil neuf). Il peut s’agir du locataire dans une location nue, mais également du propriétaire dans le cas d’une location meublée.
Si la surconsommation est la conséquence d’un système de chauffage qui compense un défaut d’isolation, c’est au bailleur de régler la surconsommation et de procéder aux travaux de rénovation. Le bailleur est en effet tenu de fournir un logement décent et bien isolé.