Combien de temps dure la procédure d’expulsion d’un locataire ? Quelles sont les étapes qui prennent du temps ? En cas de problème avec son locataire, le propriétaire se doit d’agir vite.
Lorsqu’un propriétaire est confronté à un loyer impayé ou à un locataire dont le comportement provoque des troubles de voisinage, il se doit d’entreprendre rapidement des actions concrètes. En cas d’impayé ou de plainte du voisinage, il est recommandé au propriétaire de prendre sans délai contact avec le locataire afin de l’avertir, de manière informelle, de la situation, et de trouver une solution à l’amiable. Si cette démarche se solde par un échec, il faudra passer par la voie judiciaire.
Six mois minimum avant l’expulsion du locataire
Du premier courrier jusqu’à la libération effective du logement, il faut compter au moins six mois de procédure si le locataire n’est pas en mesure de payer le logement. Le manque à gagner peut être important, ce qui oblige le propriétaire à ne pas perdre de temps.
De l’impayé au courrier recommandé
Lorsqu’il est confronté à un impayé ou à une plainte de voisinage, il est conseillé d’envoyer au plus vite au locataire un courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre détaillera sa raison d’être : réclamation d’un impayé ou alerte de troubles de voisinage. Dans le premier cas, la somme due devra être précisée, de même que la date à laquelle il était prévu d’effectuer le paiement.
Du recommandé au commandement de payer (un mois)
Si au bout d’un mois le locataire ne donne pas de réponse au premier courrier recommandé, il est temps pour le propriétaire de faire parvenir un commandement de payer par voie de commissaire de justice (terme désormais employé pour désigner un huissier). Le locataire dispose de deux mois pour agir.
Du commandement de payer à la résiliation du bail (deux mois)
Si dans les deux mois qui suivent le commandement de payer le locataire n’a pas réglé sa dette, le propriétaire doit saisir le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail. Il doit dans ce cas demander les services d’un avocat. Si le tribunal a été saisi en référé, le délai jusqu’à l’audience de jugement peut être assez court, mais il dépend aussi de la disponibilité des juges.
De la résiliation du bail à l’appel du locataire (un mois)
Lorsque le juge a prononcé la résiliation du bail, et lancé dans le même temps la procédure d’expulsion, le locataire est alerté par le commissaire de justice. Il dispose alors d’un mois pour faire appel.
De la décision de justice au commandement de quitter les lieux
Lorsqu’au bout d’un mois le locataire n’a ni fait appel, ni quitté le logement, le propriétaire fait parvenir, par l’intermédiaire du commissaire de justice, un commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose alors de deux mois pour s’exécuter.
Du commandement jusqu’à la force publique
Si le locataire n’a pas quitté le logement au bout des deux mois, le commissaire de justice doit faire appel à la force publique. Il fait une demande à la préfecture, laquelle dispose de deux mois pour répondre.
La trêve hivernale et l’expulsion du locataire
L’expulsion d’un locataire ne peut en aucun cas avoir lieu durant la période de la trêve hivernale, c’est-à-dire entre le 1er novembre de chaque année et le 31 mars.
Le propriétaire se doit d’agir vite en cas d’impayés pour procéder à une expulsion du locataire
Petit rappel des étapes :
- Dès que possible : courrier recommandé avec accusé de réception,
- Après un mois : commandement de payer,
- Après deux mois : saisie du tribunal et jugement. Le locataire peut faire appel.
- Après un mois : commandement de quitter les lieux
- Après deux mois : sollicitation de la force publique pour procéder à l’expulsion. La réponse de la préfecture peut être attendue pendant deux mois.
Dans le meilleur des cas, en ne tenant compte que des délais irrépressibles, l’expulsion effective du locataire n’interviendra que six mois après le signalement de son impayé. La date du jugement et l’accord de la préfecture pour utiliser la force publique peut prolonger ce délai de quelques semaines, sans parler le la trêve hivernale qui n’autorise l’expulsion qu’à partir du 1er avril.
C’est pourquoi il est recommandé au propriétaire d’agir au plus vite en cas d’impayé. Car le logement reste occupé et impayé durant toute la procédure. Ce n’est qu’une fois que le locataire a été expulsé que le propriétaire aura la possibilité de louer à un nouveau locataire.