Le ministère du Logement a autorisé la ville de Grenoble à instaurer le plafonnement des loyers. Cela faisait plusieurs années que la ville demandait cette possibilité, mais le gouvernement avait jusqu’à présent refusé, arguant que le marché immobilier grenoblois ne justifiait pas une telle mesure en raison du manque de tension sur le marché locatif.
Grenoble candidate depuis plusieurs années
Les demandes répétées du maire écologiste grenoblois, Eric Piolle, depuis 10 ans, ont fini par être entendues par les Pouvoirs publics. Ceux-ci ont signé un décret autorisant 20 communes de l’agglomération à mettre en place un dispositif de plafonnement des loyers. L’objectif est de « maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires, indique le ministère dans un communiqué, ajoutant que pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024. »
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« C’est une excellente nouvelle, s’est félicité Eric Piolle, auprès de l’Agence France Presse (AFP). C’est pour nous un outil de prévention pour lutter contre les abus, notamment pour les petites surfaces. » De fait, le maire de Grenoble défendait son dossier depuis une décennie en répondant à l’argument des Autorités – le marché immobilier locatif de l’agglomération n’est pas assez tendu – qu’il souhaitait faire de la prévention.
A savoir : le plafonnement local des loyers est actuellement appliqué à titre « expérimental » et il doit prendre fin en 2026, sauf si le gouvernement décide de l’intégrer dans une loi. L’actuel ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, missionné pour décentraliser la politique du logement, s’est toutefois dit favorable à ce que, dans le futur, les collectivités puissent librement décider d’appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l’autorisation à l’Etat, comme c’est le cas actuellement.
20 communes concernées par le plafonnement
En plus de Grenoble, 19 autres communes de l’agglomération rhône-alpine pourront contrôler le niveau des loyers : Bresson, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Gières, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Murianette, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et enfin Venon.
Un plafonnement déjà appliqué dans 7 autres agglomérations
Peu de temps avant l’annonce sur Grenoble, les Pouvoirs publics avaient fait une annonce d’autorisation du plafonnement des loyers à Biarritz (actualité Le plafonnement des loyers va s’étendre au Pays basque) et, l’an dernier, à Marseille. Ces trois agglomérations sont en train de se préparer à ce plafonnement en réalisant une étude fine des loyers locaux afin de déterminer les plafonds. Le dispositif ne se concrétisera que lorsque ces données seront déterminées. Des observatoires locaux des loyers ont été créés dans cet objectif.
En revanche, le plafonnement des loyers est d’ores-et-déjà en place à :
- Paris depuis juillet 2019 ;
- Lille depuis mars 2020 ;
- Est Ensemble, à l’Est de Paris (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, situées à l’Est de Paris), depuis novembre 2021 ;
- Lyon et Villeurbanne depuis novembre 2021 ;
- Plaine Commune Grand Paris, au nord de Paris (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, St-Denis, St-Ouen, Stains et Villetaneuse), depuis juin 2021 ;
- et Montpellier et Bordeaux depuis juillet 2022.
N’hésitez pas à vous connecter sur le site de l’Observatoire des loyers qui concerne vos logements locatifs :
- L’Observatoire des loyers de Paris intra-muros, de la région parisienne hors Paris et de la région parisienne y compris Paris ;
- L’Observatoire des loyers de Lille ;
- L’Observatoire des loyers de Lyon ;
- L’Observatoire des loyers de Montpellier ;
- L’Observatoire des loyers de Bordeaux.
Ne pas confondre plafonnement local des loyers et encadrement national des loyers
Le dispositif local de plafonnement des loyers (appelé « encadrement » par les Autorités, mais qui porte à confusion… d’où notre appellation « plafonnement » des loyers) adopté par plusieurs agglomérations ne doit pas être confondu avec l’encadrement national des loyers, en zones tendues).
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Lorsque les deux dispositifs co-existent dans la même ville (comme c’est le cas à Paris, par exemple), aucun des deux ne prime sur l’autre. C’est le loyer le plus bas qui doit être appliqué. Même idée si un troisième dispositif de plafonnement existe sur la zone (lié à un dispositif comme Pinel, Denormandie (prolongé en 2024) ou Loc’Avantages, par exemple) : c’est le loyer le moins élevé des trois qui devra s’appliquer.
N’hésitez pas à lire notre dossier complet consacré au plafonnement des loyers dans notre guide pratique du propriétaire bailleur malin, avec, notamment, des articles pédagogiques sur :