12 au 14 décembre : parlez gratuitement « logement

Que vous soyez déjà investisseur immobilier ou candidat à l’achat d’un logement locatif, vous vous posez sûrement des tas de questions juridiques sur vos opérations. Pendant 4 jours, vous avez la possibilité de poser vos questions aux notaires, de façon gratuite.

Des questions en ligne ou par téléphone

Les notaires de France organisent du 11 au 14 décembre 2023 un salon virtuel – « Les 4 jours du logement » – au cours duquel vous avez l’opportunité de les interroger sur Internet ou par téléphone.

Le salon ouvre le lundi 11 avec la présentation du bilan immobilier 2023 et les premières tendances 2024.

Les 3 jours suivants, les notaires donnent gratuitement accès aux particuliers à leurs expertises en répondant à toutes leurs questions, leur offrant leurs consultations juridiques :

uniquement en ligne via le salon virtuel, sous forme de tchat – avec ou sans rendez-vous – les 12 et 13 décembre de 9h à 19h ;
par téléphone au « 3620 » en indiquant « notaire » (prix d’un appel local) les 13 et 14 décembre de 16h à 20h.

Les consultations offertes concernent 6 thématiques du logement :

le 1^er achat immobilier ;
la location immobilière ;
la transmission d’un bien immobilier ;
acheter à plusieurs ;
vendre son bien immobilier ;
rénovation énergétique et financement

Par ailleurs, dans le même temps, certaines instances départementales et interdépartementales du notariat proposent des conférences thématiques à destination du grand public. N’hésitez pas à vous rapprocher de celles-ci ou envoyez votre question à 4Joursdulogement.csn@notaires.fr

Les interrogations des propriétaires de logements locatifs

Particulièrement suivies par les investisseurs, les thématiques liées aux logements de demain devraient susciter de nombreuses questions. En effet, les contraintes environnementales des lois et Energie Climat de 2029 et Climat et Résilience de 2021 font planer au-dessus des têtes des investisseurs une épée de Damoclès : les interdictions de location.

De fait, depuis le 1^er janvier 2023, les logements dépassant le seuil de consommation de 450 kwh d’énergie finale / m² de surface habitable / an (« G+ ») sont interdits à la location (les locations en cours ne sont pas concernées). A partir de 2025, seront également concernés par l’interdiction de location tous les autres logements classés G. A partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F et, enfin, à partir de 2034, les logements classés E ne pourront plus être mis en location.

Par ailleurs, rappelons que depuis le 24 août 2022, les augmentations de loyer des logements notés F et G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail sont impossibles.

La rénovation énergétique et son financement

Nous publions régulièrement des actualités et des articles pédagogiques sur ce sujet, auxquelles vous pouvez vous reporter :

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