Si la taxe d’habitation a été supprimée en 2023, elle reste toujours en vigueur pour les résidences secondaires.
Créée en 1974, la taxe d’habitation n’aura même pas pu atteindre ses cinquante ans de pratique, puisqu’elle a été supprimée en 2023. Toutefois, cette suppression ne concerne que les résidences principales. Les résidences secondaires restent soumises à cet impôt.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, c’est quoi ?
La taxe d’habitation ne concerne plus, depuis 2023, que les résidences secondaires, c’est-à-dire les logements qui ne sont occupés que temporairement, à l’occasion par exemple des vacances ou des week-ends. Les meublés touristiques en location saisonnières sont également considérés comme des résidences secondaires.
Le propriétaire d’un logement meublé occupé en tant que résidence secondaire doit déclarer son bien aux services fiscaux. Il devra préciser s’il occupe lui-même le logement ou s’il le loue. Dans ce dernier cas, il devra donner les coordonnées des locataires, la durée du bail ou le temps passé dans le cas d’un meublé de tourisme en location saisonnière. La déclaration devra être mise à jour à chaque changement de situation au 1er janvier.
L’avis d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires arrive au cours du dernier trimestre de l’année. Chaque propriétaire peut le consulter dans son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Chaque avis concerne un logement. Si le propriétaire détient plusieurs biens, il recevra un avis d’imposition pour chaque.
La taxe d’habitation concerne également les organisations (entreprises, organismes, associations) dont les locaux ne sont pas soumis à la CFE, cotisation foncière des entreprises, de même que les établissements publics (services, enseignement, assistance…) dépendants des collectivités.
Quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Ce sont les collectivités locales qui recueillent l’argent de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et qui décident donc du montant à prélever. Ce montant varie ainsi d’une commune à l’autre et d’une année à l’autre. Le calcul de la taxe d’habitation est également défini en fonction des caractéristiques du logement, notamment sa valeur cadastrale.
À lire Comprendre le profil de l’emprunteur immobilier : des explications sur mesure
Si le logement se trouve en zone tendue, les communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela concerne les communes de plus de 50.000 habitants. Une taxe sur les logements vacants peut également être appliquée.
Comment être exonéré de la taxe d’habitation ?
Les services fiscaux prévoient peu de possibilités d’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette exonération peut être obtenue lorsque l’occupant, propriétaire ou locataire, a quitté son habitation principale pour une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée.
Il est également possible de demander une exonération dans le cas où le logement secondaire est occupé en raison de contraintes professionnelles.
Si le logement se trouve dans une ZRR, zone de revitalisation rurale, les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Une déclaration spécifique avec le formulaire n°1205-GD doit être réalisée avant le 31 décembre sur le site impots.gouv.fr.
À lire Préparez-vous : Une augmentation des loyers de 2,47 % prévue pour fin 2024 !
Les ZRR sont des cantons ou des arrondissements à faible densité de population. Des avantages fiscaux spécifiques sont accordés aux personnes et aux entreprises qui s’y installent afin de redynamiser les localités. Des mesures similaires sont également accordées dans les ZRU, zone de revitalisation urbaine, qui concernent des quartiers dans les grandes villes.
Quelques situations spécifiques donnent également droit à une exonération de la taxe foncière :
- lorsque le logement est dépourvu d’équipements de base pour une habitation principale,
- lorsque le logement est destiné à disparaître ou à être transformé dans le cadre d’une opération d’urbanisme (réhabilitation, démolition…),
- les logements qui ne trouvent ni locataire, ni acquéreur.
Les demandes d’exonérations doivent être adressées aux SIP, services des impôts des particuliers, rattachés à la commune où se trouve la résidence secondaire.