Quels sont les droits du locataire en matière d’aménagement ?
Nos experts en gestion locative vous répondent !
Réponse de Patrick Chappey – fondateur de Gérerseul.com
Le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il occupe (le changement de moquette, la pose du papier peint, les modifications des peintures…). Il ne peut toutefois y faire de travaux de transformation sans l’accord écrit du bailleur.
A défaut, celui-ci peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l’état des lieux aux frais du locataire.
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En cas de litige, le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation) relève de l’appréciation du juge.
A titre d’exemple, la modification du coloris des peintures ou la pose du papier peint pourraient être considérés comme de simples aménagements du logement que le bailleur ne saurait interdire.
En revanche, le fait d’abattre une cloison ou de transformer une chambre en cuisine constituerait une transformation nécessitant préalablement une autorisation écrite du bailleur
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