Après les huissiers lundi, ce sont les notaires qui sont aujourd’hui dans la rue pour manifester contre le projet de loi de réforme de leurs métiers. Si les professions libérales ne s’attendent pas particulièrement à un soutien populaire, surtout après avoir été qualifiés de « rentiers » par Arnaud Montebourg en juillet dernier, ils ne font pas que riposter … ils alertent !
Vers la déréglementation des professions libérales
Avant qu’Arnaud Montebourg ne dévoile cet été son objectif d’offrir 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français en réformant les professions réglementées, l’idée avait déjà titillé Pierre Moscovici qui, dès 2013, avait commandé un rapport à l’IGF (l‘Inspection Générale des Finances) concluant à une rentabilité du secteur 2,4 fois plus efficace que d’autres.
Depuis, c’est la « Valls » des rumeurs : on a entendu parler d’ouvrir le marché de certains actes notariés à la concurrence, du montant surévalué et non justifié de certains frais d’huissiers qui pourrait amener à leurs libéralisations, d’autoriser la prescription de lunettes par les opticiens et plus seulement par les ophtalmologistes, de déléguer aux infirmiers des tâches habituellement réservées aux médecins dans un souci d’économie pour l’Assurance maladie …
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Certes, de prime abord, que de bonnes idées sur la forme, mais qu’en est-il du fond ? Cela pourrait en surprendre certains, mais c’est Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, qui offre une réponse dans le jdd.fr plutôt bienveillante : « Les professions réglementées, ce ne sont pas seulement des greffiers de tribunaux de commerce à 30.000 euros par mois. Cela concerne aussi les salariés des études de notaire et d’huissier, que nous représentons. Ils sont très inquiets : pour leur emploi, leur retraite et très mobilisés contre la réforme. Sur le plan économique, est-il vraiment pertinent, alors qu’on frôle la déflation, de faire baisser les prix ? Mais ma plus grande inquiétude, ce sont les conséquences pour l’emploi. »
Un autre constat peu reluisant de ce projet de réforme concerne les notaires : le 1er mars dernier, une augmentation des droits de mutation de 0,7% a été mise en place dans 90% des départements à l’exception de Paris. Une conséquence lourde à supporter par les acquéreurs, même si cette mesure n’est que, soit disant, temporaire… Il a été question ensuite de réduire les émoluments des notaires de 15% pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quand on sait que leurs émoluments sont de 0,82%, 15% de 0,82 correspondent à une baisse réelle pour les futurs acquéreurs de 0,13% ! La ficelle n’est-elle pas un peu grosse d’augmenter de 0,7% les frais de mutation, et de vouloir, en grand seigneur, les faire baisser de 0,13% quelques mois plus tard sous prétexte que les notaires gagnent trop d’argent ! En tout état de cause, si les émoluments du notaire sont abaissés, l’acquéreur d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000,00 euros paiera malgré tout 1 140,00 € de plus qu’il y a un an…
On nous annonce néanmoins une réforme plus « light » que prévu, même si rien est acté. Alors certes le gouvernement n’améliorera pas son image avec une énième reculade, mais c’est le minimum nécessaire lorsqu’on s’est attaqué à un des rares secteurs qui, malgré la crise, génère toujours des emplois !
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