Que ce soit en cours de location ou à la fin de celle-ci, des litiges avec votre locataire peuvent apparaître. Par exemple, en cas de :
- retenue sur le dépôt de garantie,
- loyers impayés,
- désaccord lors de l’état des lieux de sortie,
- dégradation du logement.
Des litiges peuvent également survenir avant que la location débute, notamment lors de la rédaction du bail de location. Exemple : l’insertion de clauses jugées pénalisantes par l’une des parties.
Certains de ces soucis avec votre locataire peuvent être réglés à l’amiable sans avoir recours à la justice.
Par exemple, si votre locataire ne paie pas son loyer, vous pouvez lui envoyer, dans un premier temps, une lettre de relance puis une lettre de mise en demeure de payer si la situation ne s’arrange pas.
Si vous n’arrivez pas à régler le litige directement avec votre locataire, vous pouvez :
- contacter une commission départementale de conciliation afin de vous aider,
- ou saisir le TI (tribunal d’instance) de la commune où est situé votre logement.
Néanmoins, pour pouvoir agir en toute légalité vous devez connaître les droits et devoirs de chaque partie (locataire et propriétaire).
Vous pouvez, par exemple, insérer dans votre contrat de location une clause permettant la résiliation du bail en cas de motifs sérieux et légitimes, afin de vous protéger en cas de gros conflits (ex : loyers impayés).