Lorsque vous signez un nouveau contrat de location, vous devez remettre à votre locataire le bail, assorti du dossier de diagnostic technique (DDT) donnant des informations sur l’état du logement. Ce DDT comprend, le cas échéant, 5 diagnostics légaux. Il peut aussi être complété de 2 documents, non obligatoires, mais utiles.
Ce DDT a pour but de renseigner le locataire sur l’état général du bien dans lequel il va habiter, grâce aux différents diagnostics techniques qui le composent :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il donne des informations sur la performance énergétique du logement, en évaluant la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par le logement. Les bailleurs doivent obligatoirement le fournir à leurs locataires depuis le 1er juillet 2007.
L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS) : autrefois nommé état des risques naturels, miniers et technologiques, ce document informe le locataire des risques potentiels auquel pourrait être confronté son logement. Seuls les logements situés dans des communes éligibles à cet ESRIS sont concernés par cette obligation.
Le diagnostic électrique : il concerne, depuis le 1er janvier 2018, tous les logements locatifs comprenant une installation électrique âgée de plus de 15 ans. Ce diagnostic donne au locataire des informations sur la sécurité des installations électriques du logement. Son but est de relever les risques potentiels en cas d’installation défectueuse, et d’inciter le bailleur à la sécuriser, le cas échéant.
Le diagnostic gaz : à l’image du diagnostic électrique, ce document doit être réalisé pour tout logement loué dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Là encore, une vérification minutieuse de l’installation et de sa sécurité est effectuée, pour conduire, le cas échéant, le bailleur à sécuriser le système.
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) : ce diagnostic ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il informe le locataire de la présence ou non de plomb dans le logement qu’il s’apprête à occuper.
Deux autres documents sont fort utiles et ont toute leur place dans le dossier technique, bien que le bailleur ne soit pas obligé de les fournir au moment de la signature du bail :
Le diagnostic amiante sur les parties privatives (DAPP) : ce diagnostic ne doit donc pas obligatoirement être joint au DDT, mais il doit être tenu à la disposition du locataire si celui-ci l’exige. Il peut donc être utile de le produire. Attention : ce diagnostic concerne seulement les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et permet de déterminer la présence d’amiante dans le logement.
Le mesurage de la surface habitable du logement : votre bail d’habitation doit obligatoirement mentionner le mesurage de la surface habitable de votre logement. Il faut donc le réaliser, d’autant plus que l’absence de la mention de surface dans le contrat ou une mention comportant des erreurs peut vous faire prendre le risque d’une réduction imposée du montant du loyer.
Tous ces diagnostics, obligatoires ou non, peuvent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels agréés par les Pouvoirs Publics et dont vous trouverez les coordonnées sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.
Et vous quels diagnostics avez-vous intégrés dans votre dossier de diagnostic technique ? N’hésitez pas à nous partager votre expérience en commentaire.