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Résultats de recherche pour : "contrôle fiscal"

Révision des règles sur les charges locatives en copropriété

Si les charges de copropriétés sont réglées par les copropriétaires, ceux-ci peuvent récupérer une partie de la somme dépensée auprès du locataire. Dans le cadre d’une copropriété, le locataire d’un logement est tenu de payer au bailleur des …

Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers

Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …

Faut-il déclarer les biens immobiliers détenus à l’étranger ?

L’achat d’un bien immobilier hors du territoire français peut représenter une bonne affaire. Reste à savoir si cet investissement doit être déclaré au fisc français ou non. De nombreux Français font le choix d’investir dans l’immobilier dans un …

Les loyers bientôt plafonnés à Grenoble

Le ministère du Logement a autorisé la ville de Grenoble à instaurer le plafonnement des loyers. Cela faisait plusieurs années que la ville demandait cette possibilité, mais le gouvernement avait jusqu’à présent refusé, arguant que le marché immobilier grenoblois ne justifiait pas …

Zone tendue : c’est quoi ?

Depuis 2013, la notion de zone tendue est entrée dans le jargon immobilier pour désigner certaines zones d’habitation dotées de règles spécifiques.  Le terme de zone tendue, dans le monde immobilier, désigne les villes et agglomérations où la …