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Résultats de recherche pour : "expulsion"

Trêve hivernale : quels sont les droits de propriétaires ?

La trêve hivernale, qui débute le 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars, interdit toute expulsion de locataires. Quels sont les droits du propriétaire durant cette période ? La trêve hivernale a été fixée par la loi ALUR …

Trêve hivernale : le décompte final avant son entrée en vigueur

La trêve hivernale approche à grands pas, avec son début programmé pour le 1er novembre. Cette période, qui s’étend jusqu’au 31 mars, interdit les expulsions locatives et vise à protéger les locataires les plus vulnérables pendant les mois …

Animaux de compagnie et location : droits et règles

Le locataire a-t-il le droit d’avoir un animal de compagnie sans l’accord du propriétaire ? Est-il possible pour le bailleur de rompre un contrat de location en raison de nuisances provoquées par un animal ? Le propriétaire d’un …