Si la taxe d’habitation a été supprimée en 2023, elle reste toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Créée en 1974, la taxe d’habitation n’aura même pas pu atteindre ses cinquante ans de pratique, puisqu’elle a été supprimée …
La fin de la taxe d’habitation n’a pas fait que des heureux. Elle a privé les services fiscaux d’informations nécessaires à l’attribution du Chèque énergie. Certains français pourraient en être privés. L’annonce de la fin de la taxe …
L’accès à la propriété immobilière implique de payer quelques taxes spécifiques. En investissant dans un bien immobilier, pour y résider comme pour le louer, le propriétaire est soumis à plusieurs taxes, qu’elles soient annuelles, comme la taxe foncière, …
Les experts du secteur commencent déjà à annoncer de nouvelles hausses importantes de la taxe foncière en 2024… La courbe ascendante de celle-ci est de plus en plus abrupte. Comment faire pour abaisser cette taxe onéreuse ? En vérifiant …
Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure et est actuellement envoyée aux contribuables concernés. Certaines villes ont la main lourde sur les surtaxes autorisées… Rappelons que …
Depuis 2013, la notion de zone tendue est entrée dans le jargon immobilier pour désigner certaines zones d’habitation dotées de règles spécifiques. Le terme de zone tendue, dans le monde immobilier, désigne les villes et agglomérations où la …
Le locataire doit participer au paiement de certaines charges liées au bon fonctionnement de son logement. Une rentrée d’argent bienvenue pour les bailleurs, dans une conjoncture inflationniste… à condition qu’ils n’oublient pas de les réclamer ! Des charges récupérables …
Un décret du 25 août 2023 donne la liste des nouvelles communes autorisées à taxer leurs administrés propriétaires de résidences secondaires trop peu occupées par leurs propriétaires. Désormais 3.700 communes françaises sont donc éligibles à cette possibilité. Un …
L’affaire de la sous-location est intéressante, montrant qu’il ne suffit pas qu’un bailleur donne son accord pour qu’un locataire s’exonère de la réglementation en vigueur. C’est ce que démontre un arrêt récent de la cour de Cassation qui …
Un répit d’un an est accordé à certains propriétaires immobiliers pour cause de retard de publication du décret… En effet, la majoration de la taxe d’habitation qui devait être élargie à de nombreuses communes cette année n’entrera finalement …
