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Résultats de recherche pour : "treve hivernale"

Trêve hivernale : quels sont les droits de propriétaires ?

La trêve hivernale, qui débute le 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars, interdit toute expulsion de locataires. Quels sont les droits du propriétaire durant cette période ? La trêve hivernale a été fixée par la loi ALUR …

Trêve hivernale : le décompte final avant son entrée en vigueur

La trêve hivernale approche à grands pas, avec son début programmé pour le 1er novembre. Cette période, qui s’étend jusqu’au 31 mars, interdit les expulsions locatives et vise à protéger les locataires les plus vulnérables pendant les mois …

Début de la trêve hivernale

A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024.    Une trêve instaurée en 1956 C’est …

Comprendre les délais d’expulsion d’un locataire

Combien de temps dure la procédure d’expulsion d’un locataire ? Quelles sont les étapes qui prennent du temps ? En cas de problème avec son locataire, le propriétaire se doit d’agir vite. Lorsqu’un propriétaire est confronté à un …

Quels recours lorsque la CAF ne verse plus d’allocations ?

Quels sont les recours du propriétaire bailleur lorsque la CAF ne verse plus d’allocations logement ? Les aides au logement sont distribuées aux locataires aux revenus modestes. La CAF, caisse d’allocations familiales, verse chaque mois le montant des …

La loi contre l’occupation illicite des logements a été adoptée

Deux nouvelles législations majeures viennent d’être adoptées, adressant des enjeux cruciaux. D’une part, le décret sur les thermostats obligatoires impose l’installation de thermostats intelligents dans les habitations. D’autre part, la loi contre l’occupation illicite des logements renforce la …