L’accès à la propriété n’est pas réservé aux personnes aisées. L’Etat et quelques organismes publics proposent des aides aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires.
Comment recevoir l’APL en tant que propriétaire ?
Si l’APL, aide personnalisée au logement, s’adresse aux locataires, il existe des aides similaires destinées aux personnes qui souhaitent acquérir une maison ou un appartement. Cet APL accession (ou APL propriétaire) consiste à régler une partie des mensualités remboursées par l’acquéreur qui a souscrit un emprunt à la banque. La somme (environ 155€ par mois en 2024) est directement versée à la banque par la CAF ou la MSA.
L’APL accession reste limitée à certains logements. Ceux-ci doivent être situés en zone 3, c’est-à-dire dans les villes de moins de 100.000 habitants. En outre, il doit s’agir de logements anciens et être utilisés comme résidence principale.
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Pour bénéficier de l’APL accession, le foyer ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus. Ce plafond prend en compte les douze derniers mois. Le demandeur doit en outre avoir souscrit auprès de l’Etat, avant le 1er janvier 2020, un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Il est important de tenir compte du fait que bénéficier de l’APL accession peut mettre fin à d’autres aides perçues par le foyer auprès de la CAF ou de la MSA.
La demande l’APL accession se fait comme pour une APL locataire, c’est-à-dire en remplissant un formulaire sur le site de la CAF ou celui de la MSA.
Le PAS, prêt accession sociale, est un dispositif proposé par certaines banques qui permet de réduire les mensualités d’un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier. Ce type de crédit est proposé aux foyers à faible revenus qui souhaitent accéder à la propriété.
Quelles aides pour les travaux de rénovation ?
Outre l’accès à la propriété, les propriétaires de logement peuvent bénéficier d’aides pour les travaux de rénovation réalisés dans leurs logements. Toutes les informations sont disponibles sur le site France Rénov mis en place en 2022 par les pouvoirs publics.
Ma Prime Rénov
Les propriétaires et les syndics de copropriété qui ont un projet de travaux de rénovation énergétique dans leurs logements peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ . Ce service est disponible pour les bâtiments et les logements qui ont été construits après 2009. La prime, calculée en fonction des revenus du foyer et la nature des travaux, permet de financer une partie des travaux d’isolation thermique ou l’installation d’une pompe à chaleur. Ces travaux peuvent avoir lieu tant dans la résidence principale du propriétaire que dans un logement mis en location.
Une version plus complète de cette prime a été mise en place. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est proposé aux particuliers et aux syndics pour les travaux de plus grande ampleur. Deux des chantiers de ces travaux doivent être consacrés à l’isolation du bâtiment. L’objectif doit être de gagner au moins deux classes sur le DPE, diagnostic de performance énergétique.
Le montant de la prime n’est pas soumis à des conditions de revenus, mais seulement au montant des travaux. Il peut s’élever jusqu’à 63.000 €. Si le logement est classé F ou G par le DPE, un bonus de 10% pourra être octroyé.
Il existe également un dispositif spécifiquement adressé aux copropriétés : MaPrimeRénov Copropriété, destiné à financer une partie des travaux de rénovation entrepris dans les parties communes. Le montant de la prime peut aller jusqu’à 45% du coût total des travaux.
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L’éco-prêt à taux zéro
Les travaux d’amélioration énergétiques peuvent être financés par un emprunt bancaire sans intérêts, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce prêt, proposé par de nombreuses banques, s’adresse aux propriétaires mais aussi aux locataires pour leur résidence principale qui doit avoir été livrée depuis plus de deux ans. Il n’est soumis à aucune condition de ressources.
Les propriétaires peuvent également bénéficier
- du coup de pouce chauffage, une aide financière pour remplacer, dans une maison, une ancienne chaudière par une installation plus performante (pompe à chaleur, énergie solaire, raccordement à un réseau de chaleur, etc.)
- du Chèque énergie , automatiquement distribué aux foyers les plus modestes et qui peut servir pour les travaux de rénovation énergétique,
- des taux de TVA réduits, qui passent de 20% à 5 ou 10%.