Le décret établissant la liste des villes françaises dans lesquelles les investisseurs peuvent placer leurs logements locatifs sous le dispositif Denormandie a été publié. Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement : Julien Denormandie, a pour objectif d’inciter les investisseurs à rénover les logements anciens.
Le décret s’est fait attendre ! Normalement applicable depuis le début de l’année, l’avantage fiscal « Denormandie » n’est effectif que depuis la parution du décret – soit depuis le 27 mars – jour où le nom des villes éligibles a enfin été publié.
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Dispositif Denormandie : quelles sont les villes concernées ?
244 communes permettent aux investisseurs de bénéficier du dispositif Denormandie. Consultez la liste complète des villes françaises éligibles au dispositif Denormandie dans l’arrêté publié.
Dispositif Denormandie : quel est l’avantage fiscal du dispositif ?
Ce dispositif Denormandie vous permet – lors de l’achat d’un logement ancien destiné à la location – de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement, selon que vous choisissez une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.
Vous devez, pour cela, réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total (achat + travaux) de l’opération. Celle-ci ne doit pas excéder un montant global de 300.000 €, comme précédemment évoqué dans notre actualité : « Un nouvel avantage fiscal inséré dans le dispositif Duflot/Pinel ». Le cumul de 2 opérations par an est possible, mais toujours avec un montant maximum de 300.000 € pour les 2 opérations.
À noter que, selon les travaux, il vous est possible de cumuler cet avantage fiscal avec les TVA réduites sur les travaux de 10 % ou 5,5 %.
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Tous les travaux ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal. Pour l’être, ils doivent :
- Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ;
- Représenter 2 types de travaux sur un bouquet qui en contient 5 : isolation des combles, des murs ou des fenêtres, changement de chaudière ou de système de production d’eau chaude.
Dispositif Denormandie : quels sont les plafonds de loyers et de ressources ?
L’avantage fiscal est conditionné au respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires. Les plafonds de loyers et de ressources 2019 concernant le dispositif Denormandie sont exactement les mêmes que ceux applicables aux investissements « Pinel ». Ces plafonds sont énoncés dans notre actualité : « Les plafonds de loyers et de ressources 2019 pour les dispositifs fiscaux locatifs sont publiés ».
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