Si le logement a pour fonction d’abriter l’individu, il ne doit représenter aucun danger pour sa sécurité ni pour sa santé. Les propriétaires ont donc intérêt à préserver la décence de leur logement locatif.
Pour préserver le locataire de tout risque pouvant porter atteinte à sa santé et sa sécurité, le bailleur doit lui proposer un logement décent. Cette décence est définie par la loi selon plusieurs critères : une surface habitable minimale, une consommation énergétique maîtrisée, une mise à disposition de certains équipements (chauffage, électricité, eau potable, sanitaires, cuisine, systèmes d’évacuation…), l’absence d’animaux nuisibles et enfin l’absence de risques en termes de santé et de sécurité du locataire.
Quelles normes de sécurité pour le logement ?
De nombreux critères ont été définis afin d’assurer aux locataires leur santé et leur sécurité au sein du logement.
En premier lieu, le logement doit assurer le clos et le couvert. Cette expression signifie que le bâtiment dans lequel se trouve le logement doit être étanche face à l’air et l’eau provenant de l’extérieur. Ainsi tout logement qui subirait des courants d’air et des fuites d’eau de pluie ne sera pas considéré comme décent.
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Pour que le logement assure le clos et le couvert, il est important que le gros œuvre du bâtiment soit éprouvé face aux intempéries et notamment des risques d’infiltration d’eau, de remontée ou de ruissellement. Il se doit donc d’être construit selon les normes et bien entretenu.
Les menuiseries extérieures doivent également jouer leur rôle de rempart contre l’eau, mais également contre l’air. Les fenêtres et les portes doivent retenir toute infiltration et se montrer parfaitement étanches. En cas de défaut, leur remplacement doit être envisagé. Dans le même temps, les ouvertures du logement doivent permettre à celui-ci d’être suffisamment aéré.
Les murs du logement donnant sur l’extérieur ou sur les parties non chauffées (garage, grenier, etc.) doivent se montrer tout aussi étanches vis-à-vis de l’eau ou de l’air. C’est également le cas pour les planchers et les plafonds. Les portes et ouvertures donnant sur les pièces non chauffées doivent également assurer la protection du logement en matière d’air et d’eau.
Si le logement dispose d’une cheminée, celle-ci doit être munie d’une trappe afin que l’air extérieur et l’eau de pluie ne s’y engouffrent pas.
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Priorité à la sécurité des occupants
Si les normes du clos et du couvert assurent avant tout la santé des locataires, le logement se doit aussi d’assurer leur sécurité.
Pour éviter tout risque de chute, le logement doit disposer de dispositifs de retenue des personnes. Il s’agit notamment des garde-corps, ces barrières posées sur les balcons, sur les fenêtres, les escaliers, les loggias. Ceux-ci doivent faire preuve de solidité et être correctement fixés.
Les différents matériaux utilisés pour la construction, pour les revêtements et les canalisations doivent présenter tous les gages de fiabilité. Leur état de conservation doit être optimisé par un entretien régulier. Les matériaux ne doivent en outre pas contenir d’éléments reconnus néfastes pour la santé, comme l’amiante ou le plomb. Lorsque le logement est ancien, il est nécessaire de procéder à un état d’amiante et/ou un constat de risque d’exposition au plomb.
Les installations électriques et celles concernant le gaz doivent être en bon état et conformes aux normes de sécurité. Si leur installation date de plus de quinze ans, il est nécessaire de faire un état de l’installation intérieure d’électricité et un état de l’installation intérieure de gaz.
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Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent garantir la sécurité des occupants. Un contrôle régulier de ces appareils doit être effectué. Le DPE, diagnostic de performance énergétique, obligatoire lors de toute installation, peut également donner l’alerte lorsqu’un matériel est ancien, qu’il dysfonctionne ou consomme trop d’énergie.
Les équipements de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement. Ces dispositifs permettent de renouveler l’air du logement et d’évacuer toute forme d’humidité. Leur consommation doit également être maîtrisée. Leur remplacement doit être envisagé en cas de consommation trop élevée.
En plus d’une ouverture permettant l’entrée de l’air extérieur, l’ensemble des pièces de vie doit bénéficier d’un éclairage naturel, c’est-à-dire de la lumière du jour. Cela concerne principalement le séjour et les chambres, mais les autres pièces peuvent en bénéficier également, pour limiter l’usage de l’éclairage électrique.
Le propriétaire, enfin, doit garantir à son locataire que le logement n’abrite pas des animaux nuisibles ou de parasites. La présence de rats, de souris ou d’insectes en grand nombre doit être éradiquée.