De quel équipement minimum doit disposer un logement mis en location ? Les règles de décence et de qualification en meublé s’appliquent. Qu’elles sont-elles ?
Dans le cadre de son obligation à livrer au locataire un logement décent, le propriétaire est tenu de fournir les équipements de confort et de sécurité. Des règles spécifiques s’ajoutent pour les meublés.
Quels sont les équipements obligatoires d’un logement décent ?
La loi française définit un certain nombre d’équipements que le propriétaire bailleur doit obligatoirement mettre à disposition du locataire quand il loue son logement : cela concerne le chauffage, l’eau, l’électricité, les sanitaires et la pièce des repas.
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Quelles obligations en matière de chauffage ?
Le logement doit être équipé d’un système de chauffage adapté muni de dispositifs d’alimentation et d’évacuation des produits de combustion.
Quelles obligations en matière d’alimentation en eau et d’évacuation ?
L’habitat doit être fourni en eau potable. Celle-ci est distribuée en plusieurs points (cuisine, salle de bain, toilettes…) à l’intérieur du logement, avec une pression et un débit suffisant pour une utilisation courante.
L’eau doit être évacuée grâce à un installation d’évacuation des eaux usées. Les eaux ménagères proviennent de la cuisine, de la salle de bain, des lave-linges et lave-vaisselles alors que les eaux-vannes proviennent des toilettes. L’installation d’évacuation des eaux usées doit être munie de siphon. Elle doit en outre empêcher la remontée des odeurs et des effluents.
Quelles obligations à propos de la cuisine ?
Le logement dispose d’une cuisine ou au mieux d’un coin cuisine dans la pièce du séjour. L’espace pour cuisiner doit permettre d’installer un ou plusieurs appareils de cuisson : plaques chauffantes, four traditionnel, four micro-ondes, etc. Le coin cuisine dispose également d’un équipement d’arrivée d’eau chaude et d’eau froide. Il est raccordé en outre au système d’évacuation des eaux ménagères.
Quelles obligations à propos de l’équipement sanitaire ?
L’habitat loué dispose d’une installation sanitaire intérieure qui permet au locataire de préserver son hygiène. Celui-ci aura à sa disposition une baignoire ou une douche alimentée en eau chaude et eau froide et raccordé au système d’évacuation des eaux usées. La baignoire ou la douche doit se trouver dans une pièce dédiée avec une porte que l’on peut fermer.
Le WC doit être séparé des pièces où sont pris les repas. Il peut être présent dans la salle de bain. Si le logement ne dispose que d’une seule pièce, le WC peut se trouver en extérieur, mais doit être présent dans le même immeuble et être facilement accessible.
Quelles obligations en termes d’électricité ?
Le logement doit être équipé d’un réseau électrique performant et répondant aux normes courantes. Un diagnostic est réalisé sur l’installation quand celle-ci date de plus de quinze ans. Le système électrique doit permettre le fonctionnement de l’ensemble des appareils ménagers du quotidien. Toutes les pièces du logement et tous ses accès doivent en outre disposer d’un éclairage suffisant et en bon état.
Quels sont les équipements obligatoires qui définissent un logement meublé ?
En plus des équipements pour un logement décent, des règles spécifiques s’appliquent pour les logements meublés. Le propriétaire bailleur doit mettre à disposition de son locataire certains meubles et équipements supplémentaires sous peine de voir son logement déclassé.
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Les équipements de literie
Le logement meublé doit mettre à disposition du locataire une literie équipée au minimum de couvertures ou d’une couette. La pièce où se trouve le lit (chambre ou séjour) doit avoir une fenêtre vers l’extérieur et celle-ci doit être munie de rideaux et de volets.
Les équipements pour les repas
La cuisine du meublé ou son coin cuisine doit proposer un minimum d’équipement pour la préparation et la prise des repas ainsi que pour la conservation des aliments. Le locataire trouvera ainsi à sa disposition une ou plusieurs plaques de cuisson ainsi qu’un four, traditionnel ou micro-onde.
Il trouvera également à sa disposition un réfrigérateur ainsi qu’un congélateur. Dans ce dernier cas, le compartiment congélation du réfrigérateur peut faire l’affaire s’il propose une température qui ne dépasse pas les -6°.
Pour la prise de ses repas, le locataire doit trouver à sa disposition de la vaisselle en nombre suffisant : assiettes, verres, couverts, etc. Il trouvera également des ustensiles de cuisine. Le texte ne précise pas la nature de ces ustensiles, mais on doit penser aux casseroles, poêles, saladiers, passoire, ouvre-boîte, tire-bouchon, ainsi que les outils pour remuer, mélanger, découper, éplucher et permettre la cuisson.
Le mobilier, les luminaires et le matériel d’entretien
En terme de mobilier, le logement dispose d’une table avec des chaises adaptées et en nombre suffisant (une par personne au minimum). Des étagères de rangement sont également présentes. Chaque pièce sera munie de luminaires.
Enfin, le locataire disposera de matériel et d’équipement permettant l’entretien et le nettoyage du logement. Celui-ci sera adapté aux caractéristiques des pièces : balai et serpillière pour carrelage, aspirateur pour moquette, etc.