La période n’est pas facile pour les commerçants. Nombre de locaux commerciaux se vident et les propriétaires peinant à les relouer cherchent des solutions. Un certain nombre d’entre eux, disposant d’un local en RDC d’une copropriété, choisissent de …
Le patrimoine taxable à l’IFI est évalué au 1er janvier de chaque année. Si vous voulez réduire légalement cette valeur afin de payer moins d’impôt, il est temps de vous atteler à l’estimation de vos actifs pierre et d’y …
Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ? Certains …
Comme l’an dernier et pour les mêmes raisons liées à la crise sanitaire, la trêve hivernale va être reculée de plusieurs semaines. Les bailleurs dont les locataires ne peuvent pas être expulsés pendant les deux mois de prolongation …
Deux décrets et deux arrêtés ont été pris le 25 janvier dernier concernant MaPrimeRénov’. Le site batiactu.com dresse la liste des textes concrétisant MaPrimeRénov’, principale aide financière publique aux travaux de rénovation énergétique des logements. Nous vous …
Les Pouvoirs Publics demandent aux préfets d’accélérer les expulsions de squatteurs qui peuvent tout à fait être réalisées pendant la trêve hivernale. Nous vous avons tenu informé, lors d’actualités du 23 décembre (La loi ASAP contenant la …
Même si le bailleur ne réalise pas les travaux remettant le logement en l’état, sa demande d’indemnités correspondant à ses dégradations est légitime. C’est ce qu’a répondu la Cour de Cassation à un locataire qui protestait contre la …
Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les …
Le simulateur permettant d’estimer les nouveaux droits impliqués par la refonte du calcul des aides au logement est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Il s’adresse aux anciens bénéficiaires et bientôt à tous ceux qui, …
Les logements anciens vont doucement mais sûrement subir des contraintes de rénovation, surtout les plus énergivores. Dans ces conditions, il est raisonnable de commencer, au plus tôt, à étudier les possibilités de travaux et, en parallèle, les aides …
Pour une fois, ces vœux ne sont pas dits « par simple habitude »… Après une année 2020 très compliquée, nous espérons tous que 2021 sera vraiment meilleure ! Dans ce contexte très spécial, Gererseul vous souhaite donc une …
Mauvaise surprise de cette fin d’année 2020 : le dispositif d’aide aux travaux de rénovation liés à l’énergie (MaPrimRénov’) et qui devait être concret pour tout le monde, dès le 1er janvier, est reculé à l’été prochain pour …
La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais …
Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs ! Comme indiqué dans …
Votée le 7 décembre 2020, la loi Asap comprend une partie favorable aux bailleurs : celle permettant une procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs. Nous vous l’annoncions dans une actualité du 8 octobre dernier. 10 mois après son dépôt …
Action Logement a annoncé que le dispositif d’aides financières réservées aux personnes ayant des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur crédit serait prolongé de 2 à 6 mois, 150 € par mois seront accordés sous …
L’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat a donc été adoptée par les Pouvoirs Publics. Les quelques 5 millions de logements très énergivores seront interdits à la location dans 7 ans. Les logements …
Une indivision réduit la valeur taxable d’un bien immobilier… mais de façon moins importante lorsque les indivisaires sont des membres d’une famille très proche. La Cour de Cassation a rappelé cette règle à propos d’une indivision entre sa …
Le ministère chargé du Logement a mis en ligne une carte interactive des loyers moyens pratiqués en France. Celle-ci vous donne l’opportunité d’avoir un aperçu des loyers demandés dans les villes petites et moyennes, pas toujours présents dans …
Un peu de trésorerie dégagée, c’est toujours bon à prendre… Ne serait-ce que pour réaliser quelques menus travaux dans vos logements locatifs. Alors, si vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation, sachez que vous avez jusqu’au 15 …
Bien que contesté, le plafonnement des loyers, déjà en place à Paris et à Lille, va s’étendre en Ile-de-France et dans 4 nouvelles agglomérations : Bordeaux, Grenoble, Lyon/Villeurbanne et Montpellier. Délai de remise des candidatures terminé La ministre …
La Cour d’appel de Lyon a délivré une décision qu’il est utile de connaître : si vos ventes immobilières sont trop rapprochées, vous pouvez être requalifié de marchand de biens… avec les conséquences fiscales que cela implique. …
Après moults revirements, il semblerait que le dispositif fiscal Pinel, attaché à l’achat d’un logement locatif neuf ou à rénover, ait vocation à être prolongé 3 ans, tout en devenant moins attractif au fil du temps. C’est un …
Le crédit d’impôt accordé aux bailleurs commerciaux (sous conditions) qui font face à des impayés de loyers ou qui prennent l’initiative de faire cadeau des loyers de fin d’année à leurs locataires a été rehaussé pour novembre. …
La période de crise sanitaire et économique que nous vivons est compliquée pour des locataires certes mais elle l’est aussi pour des bailleurs ! Certains sont également en difficulté financière et souhaitent vendre des actifs immobiliers au …
