Actualités immobilières | Page 32

17 Avr 2020

Non, les délais de rétractation ne courent pas jusqu’au 3 juillet !

Nous l’avions annoncé dans une dernière actualité consacrée à la signature électronique pouvant être utilisée par les notaires pour les actes de vente : une ordonnance du 25 mars avait prolongé les délais de rétractation jusqu’au 3 juillet. [...]

17 Avr 2020

IFI : Quelles dettes déduire de la valeur du patrimoine immobilier taxable ?

Calculer la valeur de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI passe par plusieurs étapes. Après avoir fait le tri entre les biens soumis à l’impôt et ceux exonérés, vous avez calculé la valeur des biens taxables, en y [...]

17 Avr 2020

IFI : Comment calculer la valeur de votre patrimoine immobilier ?

Une fois déterminée la liste de vos biens entrant ou pas dans l’assiette taxable à l’IFI, comment devez-vous calculer la valeur exacte de votre patrimoine immobilier ? Le calcul doit s’effectuer de façon fine car la valeur du [...]

17 Avr 2020

IFI : Quels sont les biens immobiliers taxables et ceux qui sont exonérés ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, sur une déclaration annexe n°2042-IFI. Alors, autant participer en démarrant, dès maintenant, le calcul de la valeur de vos actifs immobiliers taxables. Commençons par faire le point [...]

14 Avr 2020

Dérogation spéciale : les notaires sont autorisés à signer les actes de vente par voie électron...

La gestion globale de votre patrimoine immobilier vous a peut-être fait envisager une vente, juste avant la crise sanitaire. Avec le confinement, les cartes ont pu être rebattues, notamment en raison des difficultés à se déplacer et de [...]

9 Avr 2020

Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable

La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire [...]

8 Avr 2020

Réforme de l’APL, déclaration de revenus… en avril, la crise sanitaire recule les délais atte...

La crise sanitaire fait bouger les lignes, à tous niveaux. Les changements qui devaient intervenir en avril n’auront pas forcément lieu. Quant à votre déclaration fiscale 2020 portant sur vos revenus 2019, elle est repoussée. Pas de changement [...]

7 Avr 2020

Vos locataires ont des difficultés à payer le loyer ? Les solutions à leur suggérer

C’est la semaine de réception des loyers d’avril… Pour éviter que certains locataires aient du mal à vous régler leur échéance, les Pouvoirs Publics rappellent qu’il existe des aides destinées aux locataires en difficulté. N’hésitez pas à le [...]

6 Avr 2020

Crise sanitaire : en fin de bail, utilisez la convention d’occupation précaire

Les situations ne sont pas simples pour certains bailleurs, en cette période de confinement. Déménagements impossibles (autorisés, mais matériellement irréalisables…), signatures de baux nus ou meublés ou d’états des lieux d’entrée ou de sortie compliquées… Il faut s’adapter [...]

30 Mar 2020

Baux commerciaux : certains bailleurs vont devoir faire face à l’arrêt de paiement des loyers

Si les locataires de logements d’habitation n’ont pas le droit d’arrêter de payer leurs loyers pendant la crise sanitaire, les locataires de baux commerciaux, eux, le peuvent, mais seulement dans certaines conditions. Des règlements de loyers suspendus… Via [...]

25 Mar 2020

Bouquet d’initiatives pour prêter des logements aux personnels soignants

Après les applaudissements aux fenêtres tous les soirs à 20 h, vient maintenant l’aide concrète aux personnels médicaux, très investis dans la lutte contre le coronavirus. Tour d’horizon des initiatives… auxquelles vous pouvez apporter votre contribution. Alors que [...]

25 Mar 2020

Confinement / Covid 19 : le report des AG de copropriété est autorisé

Le printemps est la période la plus chargée en Assemblées Générales de copropriété. Mais, cette année, la donne est évidemment différente. Comment organiser ces réunions en plein confinement ? Des centaines de milliers d’AG devaient se tenir d'ici [...]

24 Mar 2020

Remboursement du crédit immobilier : pouvez-vous le suspendre ?

Questions / réponses avec Patrick, Chappey, co-fondateur de Gererseul A l’image des entreprises, les particuliers bénéficient-ils d’un système dérogatoire pendant le confinement ? Non. Si les entreprises ont officiellement fait l’objet d’une autorisation de suspension du paiement de [...]

23 Mar 2020

Début ou fin de bail en plein confinement. Que faire ?

Avec le confinement imposé par les Pouvoirs Publics, tout est plus ou moins à l’arrêt. Dans la mesure du possible, mieux vaut attendre sagement que la crise se termine pour reprendre le cours normal de sa vie. Mais [...]

23 Mar 2020

« Fake news » : les locataires particuliers ont le droit de stopper le paiement de leur loyer !

C’est totalement faux ! L’idée est sans doute venue du fait que les grands bailleurs commerciaux ont été fortement incités par le Gouvernement à accorder des différés de paiement à leurs locataires. Une mesure officielle de report du …

19 Mar 2020

Coronavirus : attention aux profiteurs de la situation !

C’est malheureusement toujours le cas ! Une situation de crise, comme celle que nous vivons (coronavirus), engendre toujours des réflexes pervers de certaines personnes, prêtes à tout pour tirer profit de la situation… On a vu les témoignages [...]

17 Mar 2020

Coronavirus : trêve hivernale prolongée de 2 mois, mensualités de crédits immobiliers reportable...

La crise sanitaire de grande ampleur que nous connaissons actuellement peut avoir un impact important sur votre patrimoine immobilier. Les Pouvoirs Publics ont prolongé de 2 mois la trêve hivernale et vos locataires peuvent être confrontés à des [...]

11 Mar 2020

Municipales 2020 : les électeurs attendent un engagement écologique… Mais, au-delà de la théor...

Un récent sondage sur « le regard des Français sur la rénovation énergétique » a été réalisé par l'Institut Harris Interactive pour le compte de GEO PLC, groupe expert dans les économies d'énergie. Il montre que 90 % [...]

11 Mar 2020

Après Paris, Lille réinstaure le plafonnement des loyers

Depuis le 1er mars 2020, les communes de Lille, Lomme et Hellemmes, dans les Hauts de France, ont remis au goût du jour le plafonnement des loyers. Focus sur ce dispositif destiné à contrer des prix de location [...]

25 Fev 2020

Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]

12 Fev 2020

Installation électrique : les bailleurs doivent garantir la sécurité, pas forcément un réseau a...

Un récent sondage sur le diagnostic électrique (obligatoire pour louer) a montré que 6 propriétaires sur 10 réalisent des travaux après la découverte d’anomalies. L’occasion de vous rappeler les règles en la matière : vous êtes responsable de [...]

5 Fev 2020

Les aides au logement désormais accessibles à certains sous-locataires

C’est l’une des nouveautés de l’année : des sous-locataires peuvent aujourd’hui demander à bénéficier d’aides au logement. Une opportunité pour certains bailleurs. Les aides au logement, auparavant uniquement réservées aux locataires en titre, sont aussi accessibles, depuis le [...]

29 Jan 2020

Les maisons ne pourront plus être placées sous le dispositif fiscal Pinel à partir de 2021

Certes, elles sont largement minoritaires… mais c’est une possibilité intéressante pour les investisseurs qui s’achètent leur future résidence de retraite dans ce cadre, ou pour ceux qui construisent eux-mêmes une maison locative… A partir de 2021, les maisons [...]

22 Jan 2020

Manifeste : La confiscation du dépôt de garantie, c’est non !

Peu après la promulgation de la loi ELAN, le député Mickaël Nogal s’était vu confier par le Premier ministre une mission visant à trouver des solutions « fluidifiant le marché locatif ». Le moins que l’on puisse dire [...]

14 Jan 2020