Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le …
La loi anti-squat votée fin juillet a beaucoup fait parler d’elle ! En cause : la suppression d’un article laissant croire que, désormais, des squatteurs pourraient être indemnisés si le logement était mal entretenu par le propriétaire… Censure de …
Depuis le 21 juillet 2023, si vous donnez congé à un locataire bénéficiaire de l’allocation de présence parentale ayant de faibles ressources, vous avez une obligation de relocation. Le site Mysweetimmo a alerté sur une modification de la …
Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 …
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée …
Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location …
Si vous détenez un logement locatif placé sous un dispositif fiscal qui ne peut plus être choisi aujourd’hui (remplacé par le Pinel, le Denormandie ou Loc’Avantages), voici les montants plafonds de loyers des locataires valables pour l’année 2023. …
Les informations du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais obligatoires avant toute vente ou location. Si vous souhaitez avoir une idée de la note qui pourrait être décernée à vos logements locatifs, vous pouvez utiliser le simulateur …
La date limite pour enregistrer vos biens immobiliers vient d’être reportée au 31 juillet 2023. Il vous reste donc encore plus d’un moi pour vous acquitter de cette nouvelle obligation immobilière… ou pour y effectuer des changements si …
Deux nouvelles législations majeures viennent d’être adoptées, adressant des enjeux cruciaux. D’une part, le décret sur les thermostats obligatoires impose l’installation de thermostats intelligents dans les habitations. D’autre part, la loi contre l’occupation illicite des logements renforce la …
