Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et …
Quelles particularités va présenter votre déclaration de revenus fonciers et de BIC après la mise en place du prélèvement à la source, en début d’année ? Éléments de réponses. Vous avez peut-être reçu votre déclaration de revenus 2019, à remplir …
Le décret établissant la liste des villes françaises dans lesquelles les investisseurs peuvent placer leurs logements locatifs sous le dispositif Denormandie a été publié. Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement : Julien Denormandie, a …
Si vous aviez commencé une telle procédure avant le 31 octobre dernier ou si vous souhaitiez le faire entre cette date et le 31 mars dernier. Vous en avez surement été empêché par la trêve hivernale, sachez que …
Les revenus tirés de la location d’une partie de votre résidence principale ne sont pas forcément soumis à l’impôt. Pour bénéficier de cette exonération d’impôt il faut respecter certaines conditions que nous décrivons ci-dessous. Exonération d’impôt : les …
En tant qu’investisseurs immobiliers et citoyens, vous avez peut-être pris part au grand débat national – dont les consultations viennent de prendre fin – et proposé des améliorations du statut de bailleur. Espérons que ces dernières seront entendues ! …
Comme nous le rappelions dans une actualité : “Loi de finances 2019 : quelles mesures en votre faveur ?” , la loi de finances pour 2019 a finalement reconduit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci vous permet …
Certains bailleurs louent leur logement directement à une entreprise ; cette dernière désirant disposer d’un logement pour accueillir des salariés. Un récent arrêt de la Cour de Cassation montre que, en cas de dégradations dans le logement, le bailleur …
Les contentieux liés aux charges impayées ont bondi en 10 ans, d’après une étude du ministère de la Justice. Celui-ci indique que les procédures en justice dont la raison est un impayé de charges de copropriété ont augmenté …
Créée il y a 3 ans pour remplacer la garantie universelle des loyers (GUL) instaurée par la loi Alur (pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) et qui avait été finalement abandonnée, la caution ou garantie …
