Le patrimoine immobilier nécessite d’être couvert en cas de sinistre. Quelles sont les assurances obligatoires ou indispensables que doit souscrire le propriétaire ?
Souscrire une assurance est nécessaire pour garantir un logement. Elles sont obligatoires pour les locataires, mais aussi pour les logements en copropriété. Dans tous les cas, la souscription d’une assurance reste vivement conseillée.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le propriétaire ?
Dans le cas d’une copropriété, le propriétaire doit souscrire au minimum une responsabilité civile. Cette obligation s’applique quelle que soit l’utilisation du logement, qu’il soit occupé par le propriétaire ou mis en location. Elle répond à l’obligation de réparer tout dommage causé auprès d’une tierce personne ou de son logement. Par exemple, un dégât des eaux ou une installation électrique défaillante qui provoquerait un incendie, lequel s’étendrait dans les logements voisins.
Si le logement ne fait pas partie d’une copropriété, la souscription d’une assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, l’obligation de réparer un préjudice, si l’occupant en est responsable, rend nécessaire la souscription d’une assurance responsabilité civile. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, que l’on soit propriétaire occupant ou que le logement soit occupé par un locataire.
Quelle assurance pour le locataire ?
Contrairement au propriétaire bailleur, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance risques locatifs, plus communément nommée assurance habitation. Ce contrat assure la réparation des dommages qu’il pourrait causer dans le logement et à l’extérieur pendant son bail.
Dans le cas d’un logement loué en colocation, si chacun des colocataires peut souscrire sa propre assurance, il est également possible que l’ensemble des colocataires soit couvert par un seul contrat (dans le cas d’un bail unique comme de baux individuels). Il appartient toutefois au bailleur de vérifier que chacun des occupants du logement soit bien assuré. Le contrat d’assurance doit nommer les personnes qu’il couvre.
Pour des raisons pratiques, le propriétaire peut souscrire lui-même le contrat d’assurance de son locataire, avec l’accord de celui-ci. Il récupère le montant de la cotisation dans les charges à régler par le locataire (également nommées charges récupérables).
À lire Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement ?
Dans le cas d’une location, les compagnies d’assurance proposent aux propriétaires une garantie contre les loyers impayés. Il s’agit d’une assurance qui prend en charge le remboursement des loyers lorsque le locataire n’est plus en mesure de les payer. Cette assurance peut également prendre en charge les dégâts provoqués par le locataire ainsi que les périodes de vacance du logement.
Comment souscrire une assurance ?
Pour souscrire une assurance habitation, il faut s’adresser à une compagnie d’assurance, mais on peut également solliciter une banque, un courtier ou un agent d’assurance. Il est préférable de demander des devis à plusieurs organismes, ceci afin de faire jouer la concurrence et obtenir les conditions les plus intéressantes. Le montant de la cotisation est bien entendu important, mais il ne doit pas être le seul critère. Il faut également scruter chacune des garanties et leurs conditions de remboursement.
L’assurance la plus répandue dans le domaine du logement est l’assurance MRH, multirisque habitation. Ce type de contrat regroupe la responsabilité civile et la plupart des dommages aux biens. Elle intervient en cas d’incendie, de dégât des eaux, de canalisations gelées, de bris de glace, de catastrophe naturelle, de cambriolage, de vandalisme, etc. Elle permet de protéger les personnes qu’elles soient responsables ou victimes d’un sinistre.
Il est également possible d’ajouter une responsabilité civile dite “vie privée” qui permet d’assurer les membres du foyer de l’assuré en cas de dommages créés par un tiers, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels et immatériels.
La loi n’exige pas, pour certains types de location, une assurance obligatoire, notamment les locations saisonnières, les logements de fonction, les sous-locations, les résidences autonomie ou logements-foyers, et les logements sous certaines conventions avec l’État.
Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
Depuis juin 2023, une loi rend obligatoire la possibilité de résilier une assurance “en trois clics”, c’est-à-dire que le processus de résiliation doit être simplifié. Cette obligation s’applique à tout contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’habitation ou d’un autre domaine.
Un contrat d’assurance peut être résilié chaque année à sa date d’échéance. Un préavis doit être formulé à l’assureur (par courrier avec accusé de réception) dans un délai prévu dans le contrat. La loi permet également de résilier un contrat en cours d’année en fonction d’un changement de situation. Le contrat d’assurance doit en tout état de cause indiquer les motifs qui permettent la résiliation.