Si le propriétaire doit bien connaître ses obligations vis-à-vis du locataire, et s’il doit être au courant des droits de celui-ci, il est important également de connaître les obligations légales du locataire.
Dans le contrat qui lie le propriétaire bailleur au locataire figurent les droits et les devoirs de chacun d’eux. Au-delà du contrat, il y a la loi qui s’applique pour tous. La location immobilière est régie par des obligations que chaque partie se doit de connaître. Le propriétaire bailleur ne doit donc pas rester ignorant des obligations du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire en matière de loyer ?
La première obligation du locataire est la jouissance paisible du logement. Il doit veiller à maintenir de bonnes relations avec le voisinage et assurer leur tranquillité. Le locataire est donc tenu d’éviter le tapage nocturne, la détérioration des parties communes, les nuisances provoquées par les animaux de compagnie, et toute forme d’incivilité. S’il y contrevient, le propriétaire pourra résilier le bail, voire porter l’affaire devant la justice.
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Le bail, ou contrat de location, indique les termes de l’accord entre propriétaire bailleur et locataire, notamment la durée du bail, le montant du loyer et celui des charges. En signant le bail, le locataire s’engage à régler les sommes dues à chaque échéance, généralement en début ou fin de mois.
Le mode de paiement est convenu entre les deux parties. Il peut se faire en virement automatique, par chèque ou en liquide, la première solution étant la plus courante et probablement la plus pratique. Attention toutefois, le paiement du loyer ne peut faire l’objet d’un prélèvement automatique du propriétaire sur le locataire.
Même en cas de litige, il est interdit au locataire de suspendre le paiement de son loyer et des charges. Seul le juge est en capacité d’autoriser une telle suspension. Le montant du loyer fait chaque année l’objet d’une révision et celui des charges est soumis à une régularisation annuelle. La loi autorise le locataire à contester les augmentations, mais il est tenu toutefois de régler la somme demandée jusqu’à règlement du litige.
Quelles sont les obligations du locataire en matière d’assurances ?
Si le propriétaire bailleur le lui demande, le locataire est tenu de régler un dépôt de garantie dont la somme ne dépassera pas le montant d’un mois de loyer pour une location nue et de deux mois pour un logement meublé. Le locataire doit également présenter une caution (un garant) si le propriétaire en fait la demande. L’acte de cautionnement est joint au contrat de location.
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation, afin qu’il soit couvert en cas de risques locatifs comme l’incendie, le dégât des eaux ou les explosions. La contrat doit également assurer la responsabilité civile. En cas de manquement, le propriétaire bailleur peut résilier le bail. Il a également la possibilité de souscrire lui-même cette assurance et de se faire rembourser par le locataire.
Quelles sont les obligations du locataire en matière d’entretien ?
Lorsqu’il s’installe plus ou moins durablement dans un logement en location, l’occupant est tenu d’en assurer l’entretien minimal. Au-delà du nettoyage régulier, la plomberie doit être révisée tout comme les équipements de chauffage et de climatisation. Les gonds et charnières des portes et fenêtres doivent faire l’objet d’un dégraissage. Les petites réparations sont du ressort du locataire : l’achat de joints, d’ampoules de rechange et autres petits matériels sont à sa charge.
S’il dispose d’un jardin, le locataire a l’obligation de l’entretenir. La haie doit être taillée et la pelouse tondue. Les gouttières doivent être dégorgées tout comme les canalisations.
Quelles sont les obligations du locataire en cas de sous-location ?
Si le locataire souhaite héberger une personne en échange d’un loyer, il doit avant tout obtenir l’autorisation du propriétaire. Celle-ci sera formulée par écrit. Le locataire doit en outre communiquer le montant du sous-loyer, étant entendu que la somme de celui-ci ne peut être supérieure au loyer qu’il règle au propriétaire. En outre, l’échéance du bail du sous-locataire ne peut aller au-delà de celle de son propre bail.
À lire Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement ?
S’il n’a pas obtenu l’autorisation écrite du propriétaire, ou si celui- lui a signifié un refus, le locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement.
Quelles sont les obligations du locataire quand il quitte le logement ?
Le locataire a le droit de quitter le logement quand bon lui semble. Il doit toutefois avertir préalablement le propriétaire de son départ, mais n’est pas tenu de donner de justification. La durée du préavis est stipulée dans le contrat de location. Il est généralement de trois mois pour un bail de trois ans mais peut être ramené à un mois dans les zones tendues. Le délai de préavis peut également être raccourci pour motif professionnel ou médical.