Lorsqu’un logement en location est victime d’un sinistre, la responsabilité du propriétaire est engagée. Quelles sont les mesures à prendre face à un tel événement ?
Aucun logement mis en location n’est à l’abri d’un sinistre : incendie, dégât des eaux, explosion, vandalisme, effraction… Il est donc du devoir du propriétaire bailleur de parer à ces incidents et d’avoir prévu ses conséquences.
Comment prévenir les risques de sinistres ?
Les assurances habitation ont pour rôle de venir en aide aux victimes de sinistres dans le logement. Pour le locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Celle-ci doit couvrir au minimum les risques d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion. Le locataire peut éventuellement opter pour une assurance MRH, multirisques habitation, qui élargit le champs des risques couverts.
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Le propriétaire a le devoir d’exiger du locataire de lui fournir chaque année une attestation d’assurance habitation. Le refus du locataire peut justifier une rupture du contrat de location (le motif doit être précisé dans la clause résolutoire du bail). Le propriétaire peut également proposer de prendre lui-même en charge la souscription de l’assurance habitation pour son locataire. Il se fera ensuite rembourser le montant de la cotisation en l’ajoutant aux charges.
En ce qui concerne le propriétaire, souscrire à une assurance est obligatoire si le logement se trouve dans une copropriété. Le contrat doit couvrir au minimum la responsabilité civile du bailleur à l’égard du locataire et du voisinage.
Quel que soit le type de logement mis en location, la souscription d’une assurance reste vivement recommandée. Il faut garder à l’esprit que la responsabilité du propriétaire est engagée en cas de dommage causés par un sinistre dans le logement.
Une assurance PNO, propriétaire non occupant, permet notamment de couvrir les risques que ne prendrait pas en charge l’assurance du locataire. Les compagnies d’assurance proposent de nombreuses garanties aux propriétaires.
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Comment agir face à un sinistre ?
Lorsqu’un sinistre est survenu, la personne qui occupe le logement dispose de cinq jours pour en faire part à sa compagnie d’assurance. Celle-ci procède généralement à une expertise avant de prendre en charge les frais de réparation. Si le propriétaire a lui-même souscrit une assurance, il doit également signaler le sinistre à son assureur dans le même délai.
Après que le sinistre ait été signalé à la compagnie d’assurance, le propriétaire procède à des demandes de devis auprès de professionnels. Ceux-ci doivent être transmis au plus vite à l’assureur. Toutefois, les travaux ne doivent pas être entrepris avant que la compagnie d’assurance ait donné son aval. Généralement, elle envoie un expert indépendant sur les lieux du sinistre.
Pour obtenir un remboursement des meubles et objets détruits ou brûlés lors du sinistre, il sera nécessaire de fournir des preuves de l’existence de ces objets, grâce à des factures conservées ou encore des photographies du logement avant sinistre. Il est probable que la compagnie d’assurance demande aussi des preuves de la disparition de ces objets lorsque ceux-ci sont d’un montant important.
Quelle assurance pour le locataire ?
Le propriétaire d’un logement a également un rôle pédagogique auprès du locataire. Il est important de convaincre celui-ci de l’obligation de souscrire une assurance habitation, mais également de l’utilité de la démarche. Il se doit donc de donner des réponses aux questions que pourrait lui poser le locataire :
Combien coûte l’assurance habitation ?
La cotisation annuelle d’une assurance habitation oscille entre 100 et 200 €. Pour obtenir le meilleur prix, il est recommandé de s’adresser à plusieurs assureurs (compagnies, courtiers, banques…) et de leur demander un devis, afin ensuite de sélectionner le contrat le plus intéressant, tant sur le plan financier que sur les garanties.
Quels sont les risques couverts par l’assurance habitation du locataire ?
Les garanties de l’assurance habitation doivent couvrir au minimum le risque incendie, le risque explosion, le dégât des eaux et la responsabilité civile. Il est possible d’ajouter le risque catastrophe naturelle ou technologique, mais ce n’est pas obligatoire (l’indemnisation dépend en outre d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe).
C’est quoi une franchise ?
La franchise d’une assurance est une somme que l’assureur laisse à la charge de l’assuré lorsqu’il procède à l’indemnisation à la suite d’un sinistre. Elle peut être proposée au moment de la souscription du contrat d’assurance afin de réduire la cotisation. Elle n’est en rien obligatoire.