C’est officiel : 100 % des résidents français (24,4 millions de foyers fiscaux) seront, à terme, exonérés de paiement de taxe d’habitation liée à leur résidence principale. À cette occasion, le ministère des finances vient de rendre public un tableau sur la suppression de cette taxe dans les 36.000 communes françaises.
L’occasion aussi, pour nous, de faire le point sur la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires.
Suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences principales
Les ménages les plus modestes (80 %, soit 17,6 millions de foyers) arrêteront totalement de la payer en 2020, alors que les ménages les plus aisés (20 %) ne la paieront plus en 2023, seulement.
D’après les Pouvoirs Publics, la suppression de cet impôt permettra un gain moyen de 723 € par foyer et par an. Dans le détail, le gain moyen atteindra 555 € pour les 80 % de foyers les plus modestes et 1.158 € en moyenne pour les 20 % les plus aisés.
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Une bonne nouvelle, à priori, pour les investisseurs, à qui cette petite hausse du pouvoir d’achat donnera des marges de manoeuvre pour rafraîchir, le cas échéant, un logement locatif. À condition que cette taxe d’habitation ne fasse pas bondir la taxe foncière, évidemment, comme beaucoup le craignent.
En tout état de cause, n’hésitez pas à utiliser le simulateur gouvernemental de la réforme de la taxe d’habitation pour savoir quand la taxe sera supprimée pour vous. Et si vous voulez tout savoir sur la taxe d’habitation dans les 36.000 communes françaises, reportez-vous au tableau édité par Bercy.
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires est toujours d’actualité
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas touchée par la réforme supprimant celle pour les résidences principales. La taxe d’habitation pour les résidences secondaires est calculée exactement de la même façon que celle affectée aux résidences principales. C’est-à-dire qu’elle dépend de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base de taux fixés par les collectivités locales.
Elle peut parfois être supérieure car certaines communes ont le droit, depuis quelques années, d’imposer aux contribuables une surtaxe, comme nous l’expliquions dans une précédente actualité. Le site toutsurmesfinances.com a actualisé la liste des villes concernées pour 2019. N’hésitez pas à vous y référer.
Si vous êtes concerné par la surtaxe, sachez que vous pouvez demander une exonération si vous vous trouvez dans l’une de ces 3 situations :
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- Vous êtes obligé, pour des raisons professionnelles, d’habiter dans un endroit différent de celui de votre habitation principale ;
- Vous êtes logé dans un établissement de soins, mais souhaitez garder (dans l’objectif d’un éventuel retour) l’usage de votre résidence principale ;
- Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement principal pour des raisons dont vous n’êtes pas responsable (exemple : une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement).
Bon à savoir :
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- Les abattements et le plafonnement accordés, le cas échéant, pour la taxe liée à la résidence principale, ne s’appliquent pas aux résidences secondaires ;
- Si vous payez déjà la redevance télé pour votre résidence principale, vous en êtes exonérée pour votre résidence secondaire ;
- En termes juridiques, les logements locatifs sont considérés comme des résidences secondaires. En attente d’un locataire, c’est au bailleur que revient la charge de payer la taxe d’habitation.
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