Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans certaines communes situées en zone tendue.
C’est l’article 1407 du Code Général des Impôts qui autorise les collectivités locales à prélever une taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Une surtaxe sur la taxe d’habitation pour inciter à la location
L’idée d’ajouter une surtaxe est de permettre aux communes situées dans une zone où le marché locatif est déséquilibré (plus de demandes que d’offres / zone dite tendue) de taxer plus lourdement les maisons de vacances, dans le but d’inciter leurs propriétaires à les louer.
A noter que la taxe est due même si le propriétaire paye aussi une taxe d’habitation sur sa résidence principale, ce qui est encore le cas cette année, pour les 20 % de contribuables les plus aisés. La taxe d’habitation sera, en effet, supprimée pour tout le monde en 2023.
Par ailleurs, les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune réduction ou abattement, avantages réservés à la résidence principale (notamment dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière).
Attention ! Cette taxe d’habitation dédiée aux résidences secondaires ne doit pas être confondue avec la taxe sur les logements vacants. Nous reviendrons sur cette dernière dans un prochain article.
Les communes où la surtaxe atteint 60 %
Le magazine Dossier familial publie, dans sa dernière édition, un article établissant la liste des villes ayant choisi la surtaxe la plus lourde, de 60 %.
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La Haute-Savoie
Ainsi, note ce magazine, la Haute-Savoie est le département comprenant le plus de villes ayant majoré de 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ces communes sont Ambilly, Anthy-sur-Léman, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bossey, Collonges-sous-Salève, Excenevex, Gaillard, Lucinges, Machilly, Monnetier-Mornex, Saint-Cergues, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
A noter ! En Haute-Savoie, de nombreuses communes ont changé de zonage en 2022, tant le marché locatif y est tendu, comme nous l’indiquions dans notre actualité Pinel, Denormandie, Loc’Avantages… 60 communes changent de zone en 2022. Alors qu’elles étaient classées en zone B2, Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine ont, en effet, été reclassées en zone A. Les difficultés pour trouver un logement de la part des salariés des entreprises présentes sur ces sites sont trop importantes.
Les communes d’Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Larringes, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires-Montmin, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire, classées en zones B2 ou C sont, elles, reclassées en zone B1. La proximité d’Annecy et, surtout, de Genève expliquent la tension locative dans certaines de ces communes où les prix immobiliers explosent.
L’Île-de-France
En région parisienne, les communes concernées sont Arcueil, Bagnolet, Champigny-sur-Marne, Chessy, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil-sous-Bois, Paris, Saint-Gratien, Saint-Prix, Taverny et Vanves.
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Les autres départements
Dans l’Ain, la ville appliquant la surtaxe maximale est Saint-Genis-Pouilly. Dans les Alpes-Maritimes, il s’agit de Mouans-Sartoux et dans les Bouches-du-Rhône, de Vitrolles et Marseille. Dans le Rhône, Lyon est concernée tandis que Bordeaux l’est aussi en Gironde, ou encore Saint-Nazaire en Loire-Atlantique. Dans les Pyrénées-Atlantiques, Anglet, Bidart, Guéthary et Ustaritz ont également opté pour une surtaxe de 60 %.
Les communes où la surtaxe de la taxe d’habitation atteint 50 %
Dans les Alpes-Maritimes, les communes de Peymeinade et Saint-Laurent-du-Var sont concernées, tandis qu’en Charente-Maritime, La Rochelle est visée. Dans les Hauts-de-Seine, Courbevoie fait partie des communes concernées.
A noter que dans le Var, La Crau majore sa taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 55 % et que, dans le Nord, Marquette-les-Lille la majore de 55,47 %.
Les communes où la surtaxe atteint 40 %
Dans l’Ain, Ferney-Voltaire et Prévessin-Möens majorent leur taxe d’habitation sur la résidence secondaire de 40 %. Idem dans les Alpes-Maritimes pour les communes de Beausoleil, Le Cannet, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence, Vence et Villeneuve Loubet. S’ajoute aussi Ajaccio en Corse.
Dans l’Hérault, les communes de Balaruc-lesBains, Clapiers, Frontignan, Montpellier, Poussan, Prades-Le-Lez, Saint-Jean-de-Vedas, Sète et Villeneuve-les-Maguelonne font partie aussi de la liste.
En Loire-Atlantique, c’est Pornichet qui est concernée et Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or dans les Pyrénées-Atlantiques.
En Haute-Savoie, Annecy, Annemasse, Duingt, Etrembières, Juvigny, Neydens ont une surtaxe de 40 %. En Île-de-France, Rueil-Malmaison, Meudon et Sceaux, Coubron, L’Hay-les-Roses et Ivry-sur-Seine appliquent également ce principe.
A vous de voir, donc, si vous possédez une résidence secondaire dans ces communes ou que vous avez hérité d’une maison de famille, s’il n’est pas de votre intérêt de louer les lieux.
Les situations où la taxe d’habitation n’est pas due
Il existe des cas pour lesquels le propriétaire n’est pas tenu de payer cette taxe d’habitation sur la résidence secondaire :
- Si sa résidence secondaire est proche de son lieu de travail et qu’il est contraint d’y habiter ponctuellement ;
- S’il réside en maison de retraite ;
- Si, pour une cause indépendante de sa volonté, il ne peut affecter le logement à un usage d’habitation principale et donc le louer (gros travaux de réhabilitation, par exemple).