Après avoir décrit les différents modes d’imposition des revenus locatifs (revenus fonciers ou BIC), rentrons maintenant dans le détail de la déclaration des revenus 2020 pour les bailleurs, via les différents imprimés.
N’hésitez donc pas à lire, en préambule, notre récente actualité Déclaration d’impôt 2021 : comment déclarer vos revenus locatifs ?
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Déclarations 2042 pour les revenus fonciers ou les BIC soumis au micro-foncier ou au micro-BIC
Location nue :
Si le montant brut de vos revenus fonciers 2020 n’excède pas 15.000 € (hors charges), vous êtes éligible au régime du micro foncier. Dans ce cas, c’est simple : vous n’avez pas de déclaration spécifique à remplir. Il vous suffit d’inscrire sur la ligne 4BE de votre déclaration 2042, le montant des revenus locatifs. L’administration calculera ensuite l’abattement de 30 %.
Location meublée :
si le montant des bénéfices industriels et commerciaux perçus en 2020 ne dépasse pas 72.600 €, inscrivez-le sur la déclaration n°2042-C-PRO dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». C’est l’administration fiscale qui appliquera l’abattement de 50 % sur le montant déclaré.
A noter ! Vous avez le droit, bien que pouvant bénéficier du régime micro-foncier ou micro-BIC parce que vos revenus locatifs représentent moins de 15.000 € ou moins de 72.600 €, d’opter pour le régime réel. L’option est intéressante si le montant de vos charges représente plus de 30 % ou plus de 50 % des recettes imposables.
Déclaration 2044 pour les revenus fonciers déclarés au réel
Cet imprimé de 4 pages est destiné aux logements loués nus et aborde les caractéristiques du logement, ses recettes locatives, ses frais et charges (détaillés), ainsi que les intérêts d’emprunt. Ce sont ces éléments qui vont déterminer le revenu foncier imposable.
Les « revenus exceptionnels » à indiquer concernent ceux qui ne sont pas perçus en temps normal, comme, par exemple :
- les loyers impayés d’années précédentes et finalement réglés en 2020 ;
- les encaissements anticipés au titre de 2021 ;
- Les revenus découlant de requalifications fiscales : si, dans le cadre d’un dispositif fiscal (Pinel, Denormandie, Cosse…) vous n’avez pas respecté toutes les contraintes et que l’administration fiscale a supprimé l’avantage accordé, vous devez le réintégrer dans vos revenus 2020.
La déclaration 2044 spéciale est à remplir si vous possédez des biens spéciaux logés dans certains dispositifs fiscaux (Besson, Robien, Scellier, Borloo, Cosse, Monuments historiques), détenus sous forme de parts de sociétés (SCPI ou de FPI) ou encore démembrés (nus-propriété).
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Vous devez y mentionner vos revenus locatifs et détailler vos frais et charges : gestion, assurance, réparation/entretien, charges récupérables, etc.
La ligne 228 vous permet d’indiquer les déductions spécifiques auxquelles vous avez droit, et la ligne 229 la déduction pratiquée au titre de l’amortissement 2020.
N’oubliez pas de remplir la ligne 250 qui vous permet de déduire les intérêts d’emprunt. Pour cela, réclamez à votre banque votre relevé d’emprunt.
Une fois ces données intégrées sur le site des impôts, le résultat foncier (déficit ou bénéfice) se calculera automatiquement et apparaîtra sur la ligne 420.
Imprimé 2044 EB pour les logements nus récemment placés sous dispositifs fiscaux
Si vous déclarez en ligne et que vous avez placé des biens sous un dispositif fiscal, cochez l’onglet « Investissements locatifs » (Pinel, Denormandie, Duflot, Scellier). Comme vous vous êtes engagé à louer le logement pendant un certain délai, vous devez remplir, la 1ère année de location, l’imprimé 2044 EB qui concerne cet engagement de location. Plusieurs informations vous sont demandées :
- La nature du logement : s’il s’agit d’un logement acquis « neuf » après la livraison de l’immeuble, la « date acquisition de l’immeuble » est la date de signature de votre acte d’achat chez le notaire.
S’il s’agit d’un logement acquis en « état futur d’achèvement » (VEFA), la « date d’achèvement de l’immeuble » est la date d’attestation d’achèvement des travaux ;
- Le prix du logement : notez le prix global comprenant aussi les frais de notaire et les frais d’achat (commission d’agence immobilière ou d’intermédiaire).
Important ! Compte tenu du prélèvement à la source, si vous ne percevez plus de revenus fonciers depuis le 1er janvier 2021, n’oubliez pas de cocher la case 4 BN. Cela évitera que des acomptes ne soient prélevés.
A noter : une fois déterminé, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace particulier entre le 26 juillet et le 6 août 2021.
Attention ! Une déclaration tardive vous fait prendre le risque d’une majoration de 10 % de votre impôt sur le revenu.
Déclaration pour les BIC déclarés au réel
La déclaration des bénéfices industriels et commerciaux « au réel » est complexe. Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel, comme notre partenaire jedeclaremonmeuble.com.
Remboursement et versement de crédits d’impôts
– Si l’administration fiscale doit vous verser un crédit d’impôt, vous avez dû recevoir, mi-janvier, une avance définie par rapport à votre déclaration des revenus 2019. Cette avance a représenté 60 % du crédit d’impôt envisagé. Compte tenu de la déclaration en cours, liée à vos revenus 2020, l’administration fiscale déterminera si vous êtes encore éligible au crédit d’impôt en 2021. Ainsi, l’été prochain, vous recevrez, le cas échéant, un complément ou un avis de trop-perçu que vous devrez rembourser.
– Si vous bénéficiez pour la 1ère fois d’un crédit d’impôt, celui-ci vous sera versé, dans sa globalité, l’été prochain.
L’administration fiscale met à votre disposition toutes les informations nécessaires à une déclaration en bonne et due forme.