Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tout propriétaire souhaitant louer un bien immobilier. Cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Vous l’avez sans doute déjà entendu. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tous les propriétaires de bien locatifs. La loi prévoit cinq diagnostics obligatoires pour la location. Le propriétaire doit par ailleurs présenter une copie de chaque diagnostic à son locataire. Nous vous suggérons dans cet article de multiples informations sur les diagnostics immobiliers, leur rôle et pourquoi il est important qu’ils soient réalisés. Vous y retrouverez également la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour une location !
Les diagnostics immobiliers qu’est-ce que c’est ?
Les diagnostics immobiliers sont des vérifications poussées du bien immobilier que vous souhaitez louer. Ces diagnostics portent sur différents éléments de votre bien. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un état des risques naturels et technologiques, d’un diagnostic amiante, d’une vérification de la conformité au titre de l’électricité ou encore d’une expertise gaz. Il existe un nombre incalculable de diagnostics immobiliers.
Le propriétaire doit donc faire réaliser ces diagnostics immobiliers à intégrer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et les transmettre au locataire avant la signature du bail.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires en cas d’achat d’un bien immobilier ou de location d’un bien loué. Ceux qui sont obligatoires varient en fonction du type de diagnostic que vous faites réaliser. Il existe des diagnostics obligatoires et des diagnostics recommandés. Si vous tenez à la sécurité de votre bien, il est préférable que vous fassiez faire tous les diagnostics recommandés.
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Cependant, certains ne sont pas obligatoires dans certaines zones. Vous pouvez ainsi les éliminer de la liste des diagnostics que vous allez faire réaliser.
Les diagnostics sont-ils financièrement avantageux ?
Les diagnostics immobiliers sont toujours avantageux pour vous : vous préservez votre bien et vous serez couvert en cas d’accident. Mais surtout, ils sont très avantageux financièrement. En effet, ce ne sont pas les diagnostics qui coûtent cher, mais plutôt le temps de l’expert qui le réalise. En faisant réaliser les diagnostics immobiliers par un professionnel, vous économiserez des heures de travail et des heures de route qui seront à votre charge.
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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier pour la location ?
La durée de validité d’un diagnostic immobilier pour la location est en règle générale de 10 ans. Mais elle n’est pas égale selon les diagnostics. Il faut donc faire attention et connaître la durée de validité des diagnostics immobiliers pour la location. En effet, plusieurs diagnostics doivent être renouvelés chaque année. Pour ne pas vous méprendre, il serait préférable de faire appel à un professionnel qui saura vous indiquer quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers pour la location.
Comment signer les diagnostics obligatoires pour une location
Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location regroupent un dossier important. C’est pourquoi, il vous est possible de signer l’ensemble des documents de manière électronique. Vous pouvez tout de même rencontrer des problèmes à ce niveau au sujet des nombreuses pièces jointes, notamment de par le poids soit, plusieurs dizaines de MO. Dans ce cas, nous vous conseillons de compresser l’ensemble des dossiers. Sinon, vous pouvez envoyer les informations du diagnostic par mail grâce à l’article 3-3 de la loi de 1989. Elle vous permettra d’envoyer les diagnostics importants en MO, avec accord du locataire.
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Les diagnostics obligatoires pour la location
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un appartement avant 1949 ?
Pour louer un appartement avant 1949, il faut faire faire au minimum un diagnostic amiante, un diagnostic plomb et un diagnostic électricité. Cela est obligatoire, car les appartements de cette période présentent des problèmes d’insalubrité et de sécurité. Le diagnostic amiante vous permet de savoir si votre logement contient de l’amiante. Ce type de matériau était très utilisé dans les années 50 et 60 et il était utilisé à cause de sa grande résistance. Il était utilisé pour les plafonds, les cloisons, les sols et la dalle. Malheureusement, il est dangereux pour la santé humaine, car il peut provoquer des cancers. Le diagnostic amiante n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé d’effectuer ce type de contrôle à la location parce qu’il vous permet de savoir si votre logement est contaminé par de l’amiante. Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements de plus de 2 ans, il permet de savoir si votre logement présente de la pollution par le plomb.
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Les diagnostics obligatoires pour une location avant 1949 :
| Types de diagnostics | Validité |
| DPE | 10 ans |
| Diagnostic électricité et gaz | 6 ans |
| ERP (Etat des risques et des pollutions) | 6 mois |
| CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) | IIlimitée si absence de plomb OU 6 ans |
| Diagnostic surface habitable (Loi Boutin) | Ilimitée si aucune modification |
| DAPP (diagnostic amiante des parties privatives) | 10 ans |
Les frais à prévoir pour louer un appartement avant 1949 sont les suivants : Diagnostic amiante : entre 80 et 150 euros
Diagnostic plomb : entre 80 et 120 euros pour une maison de 2 à 5 pièces.
⚠ Attention : Nous vous recommandons de réaliser le diagnostic termite selon la localisation du bien.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un appartement entre 1949 et 1er juillet 1997 ?
Les diagnostics obligatoires pour une location entre 1949 et le 1er juillet 1997 :
| Types de diagnostics | Validité |
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | 10 ans |
| ERP (Etat des risques et des pollutions) | 6 mois |
| DAPP (diagnostic amiante des parties privatives) | 10 ans |
| Diagnostic surface habitable (Loi Boutin) | Illimitée si aucune modification |
| Diagnostic électricité et gaz | 6 ans |
H3 Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un appartement après le 1er juillet 1997 ?
Pour les logements datant après le 1er juillet 1997, le dossier diagnostic technique (DDT) comprend :
| Types de diagnostics | Validité |
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | 10 ans |
| ERP (Etat des risques et des pollutions) | 6 mois |
| Diagnostic électricité et gaz | 6 ans |
| Diagnostic surface habitable (Loi Boutin) | Illimitée si aucune modification |
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer des bureaux et locaux ?
Le propriétaire peut réaliser jusqu’à sept diagnostics immobiliers, cela dépendra des caractéristiques du bien à vendre :
La superficie Loi Carrez : elle correspond à la mesure de la surface du local commercial. Elle est obligatoire dans le cas ou il s’agit d’une copropriété.
L’état des risques naturels/technologiques : obligatoire si le logement en vente est situé dans des zones ayant un plan de prévention des risques naturels et technologiques (ERNMT).
Le diagnostic termites : il est averti par un arrêté préfectoral. Comme cité précédemment, il s’agit ici de la localisation du logement. Si vous devez le réaliser, il faudra effectuer le diagnostic au plus tard 6 mois avant la vente du bien.
Le diagnostic amiante : obligatoire pour les immeubles avec un permis de construire datant avant le 1er juillet 1997.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire. Il attribue une note de A à G en se basant sur la consommation d’énergie des bureaux ou locaux.
Le diagnostic plomb : obligatoire pour les bureaux ou locaux qui sont également des lieux d’habitation, avec une construction avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic mérules : facultatif. L’absence de ce diagnostic n’a pas pour conséquence quelconque sanction. Comme le diagnostic termite, celui-ci dépendra de la localisation et de l’arrêté préfectoral.
| Types de diagnostics | Validité |
| Loi Carrez | Illimitée |
| État des risques naturels et/ou technologiques | 6 mois |
| Diagnostic termites | 6 mois |
| Diagnostic amiante | Illimitée si absence d’amiante |
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | 10 ans |
| Diagnostic plomb | 1 an |
| Diagnostic mérules | Illimitée si absence de mérules |
Diagnostics immobiliers obligatoires : ce qu’il faut savoir pour les locations vides et meublées
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
L’état des risques naturels et technologiques
L’état des nuisances sonores aériennes (Loi du 1er juin 2020)
S’il le souhaite, il peut aussi réaliser le diagnostic électricité/gaz et le diagnostic plomb, que nous vous recommandons fortement…
L’ensemble des diagnostics cités ci-dessus doivent être en la possession du futur locataire au moment de la signature du bail. Cela signifie que la réalisation des diagnostics est effectuée préalablement. Elles devraient être effectuées avant la mise en publication de l’annonce du logement. Attention, si en tant que locataire vous n’avez pas eu accès aux diagnostics le jour de la signature du bail, vous devriez les avoir au plus tard quelques jours après cette signature.