La version 2 du nouveau DPE, active depuis novembre 2021, n’a pas produit les effets attendus par certains bailleurs immobiliers. Ce DPE 2021 version 2 corrigée continue de mal noter les « passoires thermiques », passibles d’une interdiction de location, à terme.
Un nouveau DPE avec 2 versions en l’espace de 5 mois !
Rappelons qu’un nouveau diagnostic de performance énergétique (opposable) a remplacé, en juillet 2021, le DPE originel, puis qu’une version corrigée a été mise en place le 1er novembre dernier. Obligatoire pour la vente et la location d’un logement, le DPE donne une estimation de la consommation énergétique du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les notes de l’étiquette Energie vont de A à G. Des préconisations de travaux sont aussi fournies par le DPE.
À lire Bail illégal : un fléau qui pèse sur les droits des locataires
Les logements F et G, taxés de « passoires thermiques », sont dans l’œil du cyclone. Depuis le 1er janvier dernier, les annonces immobilières concernant ces logements F et G doivent indiquer leur bilan DPE. Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2022, ces logements énergivores seront soumis à un audit énergétique s’ils sont mis en vente et s’ils sont en mono propriété. Enfin, au 1er juillet 2023, une partie des logements notés G (les plus énergivores) ne pourront plus être loués. En 2025, ce sera au tour de tous les logements G ; en 2028, de ceux classés F, et en 2034, des biens notés E.
Deux mois et demi après la mise en place du nouveau DPE individuel, version 2, quel bilan peut-on tirer ?
Des notes toujours aussi basses
Après les protestations estivales des professionnels immobiliers, effarés par le nombre de logements notés G, les Pouvoirs Publics avaient donc accepté de revoir leur copie et d’améliorer l’algorithme calculant les notes du DPE version 2021. Le bilan des 1ères semaines est sans appel : la version 2 ne révolutionne pas les résultats qui affichent toujours autant de notes F et G. Certains DPE réédités ont même alourdi la note !
Cette profusion de logements mal notés incite certains bailleurs à mettre en vente leurs logements. Est-ce la meilleure solution ?
Des solutions de travaux, en partie financés, existent pourtant
Si elles sont parfois mal connues, des aides financières (nationales et locales) sont disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, que ce soit en direct ou via le syndicat des copropriétaires.
Les primes Energie, tout d’abord, liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) représentent la 1ère aide en termes de montant (4 milliards d’€/an). Elles peuvent être complétées par la prime publique MaPrimeRénov’ (réservée aux logements de plus de 15 ans) qui va débloquer 2 milliards cette année. Ces deux aides cumulables représentent souvent entre 50 % et 25 % du coût des travaux, permettant un retour sur investissement relativement rapide.
D’autres aides existent, distribuées par des banques privées, mais aidées par l’Etat, comme l’Eco-PTZ (sans intérêts), prolongé jusqu’en 2023 avec des conditions améliorées, ou le Prêt Avance Rénovation, créé cette année et garanti par l’Etat à hauteur de 75 %.
Les DPE 2021, version 1, sont-ils toujours valables ?
Plusieurs cas de figure :
À lire Airbnb : Fin imminente des avantages fiscaux pour les locations de courte durée ?
- les logements construits avant 1975 dont les DPE ont obtenu une note F ou G sont réédités automatiquement et gratuitement ;
- Les DPE des logements notés D ou E sont toujours valables, mais peuvent être réédités, sans frais, si vous en faites la demande. A vous de décider.
Pour être gratuites, ces deux rééditions doivent être effectuées avant le 28 février 2022.
- Dans tous les autres cas, refaire un DPE vous sera facturé.
Important ! Une réédition ne vous garantit pas une meilleure note. L’inverse est parfois au RDV. Attention, dans ce cas, à ne pas céder à la tentation d’utiliser l’ancien DPE. Si l’acheteur s’en apercevait, il pourrait se retourner contre vous ! Votre responsabilité serait alors engagée pour défaut d’information.
Notre conseil : Pas de panique. Avant de céder à l’affolement général et de vendre (avec le risque de moins-value), vous avez d’abord intérêt à faire une étude détaillée des besoins en travaux, du coût de ces derniers et des aides possibles. Certaines rénovations sont à votre portée financière. Mais concentrez-vous sur ce qui impacte réellement la facture thermique, comme le système de chauffage ou l’isolation. L’installation de nouvelles fenêtres, par exemple, n’agit que sur 10 % à 15 % de la consommation énergétique… Le cas échéant, sollicitez le concours de la copropriété qui peut intégrer dans le plan pluri-annuel de travaux des rénovations lourdes qui amélioreront la performance de tout le bâtiment. Les bailleurs ne sont pas les seuls à avoir intérêt à l’amélioration du bilan énergétique. Les propriétaires occupants jouent aussi la valorisation de leur bien.
A noter !
- Si c’est possible, vous pouvez réaliser des travaux dans des logements loués ;
- Des travaux peuvent être réalisés par vos locataires : un accord « gagnant-gagnant » peut se mettre en place comme nous l’expliquions dans notre article « Faites financer une partie des travaux d’économie d’énergie par votre locataire ! »