L’indice de révision des loyers (L’IRL) a atteint + 3,6 %, soit une hausse de 1,12 point par rapport au 1er trimestre qui affichait déjà un record ! Mais attention, exceptionnellement, cet indice ne devrait pas être la référence pour calculer l’augmentation possible de vos loyers. Explications.
L’IRL affiche une courbe ascendante vertigineuse
Depuis sa création en 2005, l’indice de référence des loyers (IRL, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques / Insee), publié chaque trimestre et servant à indexer les loyers d’habitation, grimpait doucement. Mais depuis quelques mois, la courbe s’envole, suivant logiquement une inflation qui repart à la hausse. Ainsi, si le niveau de l’IRL atteignait 131,12 au 2ème trimestre 2021 (soit une évolution annuelle de 0,42 %), il atteint au 2ème trimestre 2022 le niveau 135,84, soit une progression annuelle de 3,60 %. Au cours du 1er trimestre 2022, la progression annuelle était déjà de + 2,48 %.
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Trimestres | Niveau | Evolution annuelle |
T3 2020 | 130,59 | 0,46 % |
T4 2020 | 130,52 | 0,20 % |
T1 2021 | 130,69 | 0,09 % |
T2 2021 | 131,12 | 0,42 % |
T3 2021 | 131,67 | 0,83 % |
T4 2021 | 132,62 | 1,61 % |
T1 2022 | 133,93 | 2,48 % |
T2 2022 | 135,84 | 3,60 % |
L’IRL déjà supérieur au pourcentage maximum d’augmentation prévu par la loi sur le pouvoir d’achat
Nous vous l’indiquions dans notre actualité Inflation : pas de gel des loyers, mais une hausse limitée à 3,5 % ; les Pouvoirs Publics ont prévu de bloquer l’évolution de l’IRL, pendant un an, à 3,5 %. Et il y a toutes les chances pour que cette mesure de la loi sur le pouvoir d’achat soit adoptée par tous les parlementaires.
Imaginons que ce blocage prenne effet au 2ème trimestre 2022.
Par exemple, si votre loyer est de 500 €, l’indexation classique se serait calculée ainsi, après prise en compte des 3 éléments suivants :
- montant du loyer ;
- nouvel IRL du trimestre de référence ;
- IRL du même trimestre de l’année précédente.
Le calcul consiste, ensuite, en temps normal, à effectuer l’opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.
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Exemple : un bail signé le 1er septembre 2021, et fixant le loyer mensuel à 500 €, peut être réévalué au 1er septembre 2022.
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2021, soit 131,12. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2022, soit 135,84.
Au 1er septembre 2022, date de la 1re révision, le montant du loyer devrait être (en temps normal) calculé de la manière suivante : 500 € x 135,84 / 131,12 = 517,99 €. Mais avec le blocage à 3,5 % (au lieu de 3,6 %), il ne pourrait pas excéder 517,50 €. 49 centimes de moins / mois, ce n’est pas très grave… Mais au cours des prochains mois, la différence devrait être plus importante, compte tenu des prévisions d’inflation en hausse, inflation qui ne sera donc pas prise en compte (en dehors des 3,5 % d’augmentation autorisés) pendant un an. Fin juin 2022, l’Insee a, en effet, annoncé une inflation à 5,8 % et la courbe devrait poursuivre sa hausse.
Les charges aussi peuvent être indexées !
N’oubliez pas que l’indexation peut aussi s’appliquer aux charges. Si vous avez opté pour des charges au réel dans le cadre d’un bail nu, pas d’indexation possible des charges mensuelles, puisqu’une régularisation sera possible en fin d’année. En revanche, si vous avez choisi les charges forfaitaires au moment de la signature du bail, vous pouvez les augmenter chaque année, exactement de la même façon que le loyer, via le calcul indiqué ci-dessus.
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Attention ! Les dispositifs d’encadrement national et de plafonnement des loyers, mis en place par certaines communes, sont aussi à prendre en compte, parallèlement à cette possibilité d’augmentation annuelle possible de 3,5 %. Dans tous les cas, c’est le loyer le plus bas des trois dispositifs qui doit s’appliquer.
N’hésitez pas, enfin, à lire nos fiches pratiques et actualités consacrées à la thématique des loyers.