Si vous louez des maisons ou des appartements meublés, vous devez – dans certains cas – faire une déclaration à l’URSSAF. Détails sur les bailleurs concernés et les déclarations à effectuer.
Lorsque les revenus (BIC) issus de la location de logements meublés excèdent certains montants, la loi oblige les bailleurs à les déclarer à l’Urssaf, et à s’acquitter de cotisations sociales. Face aux oublis de certains investisseurs, l’Urssaf a publié un communiqué de presse, le 15 novembre dernier, pour rappeler à ces derniers leurs obligations fiscales.
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Quels sont les bailleurs concernés ?
Les bailleurs concernés par les déclarations Urssaf sont ceux qui perçoivent des revenus locatifs bruts annuels atteignant au moins :
- 23.000 € pour les locations de longue durée, si cette somme représente la majorité des revenus perçus ;
- 23.000 € pour les locations de courte durée ET de longue durée ;
- 5.268 € pour les locations de chambres d’hôtes.
Attention ! Le cas échéant, ce seuil de 23.000 € est calculé en additionnant les revenus des locations de courte durée et les revenus de locations de longue durée, au sein d’un même foyer fiscal.
Par ailleurs, si vous avez choisi le régime fiscal du micro-BIC, le revenu pris en compte est celui calculé AVANT la déduction fiscale. Par exemple, si le revenu brut annuel atteint 40.000 €, le régime du micro-BIC vous autorise à ne déclarer que 20.000 € de revenus perçus (abattement de 50 %). Mais pour savoir si vous êtes concerné par les déclarations Urssaf, c’est bien le revenu de 40.000 € qui doit être pris en compte. Auquel cas, vous êtes bien concerné par les obligations Urssaf ; ce qui n’aurait pas été le cas avec un revenu de 20.000 € brut annuel.
Comment faire vos déclarations ?
Selon le statut social que vous avez choisi (régime du micro-entrepreneur, indépendant ou régime général), la déclaration d’activité et le règlement des cotisations sociales doit s’effectuer :
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- sur le portail de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs si vous avez choisi le régime micro-entrepreneur ;
- sur le site guichet-entreprises.fr pour l’affiliation et sur le site net-entreprises.fr pour la déclaration, si vous avez choisi le régime de travailleur indépendant ;
- sur le portail de l’Urssaf dédié au régime général pour le dernier statut. Pensez à régulariser les oublis des années précédentes
Si les seuils ont été dépassés au cours des années 2019, 2020 ou 2021 et que vous n’avez pas fait les déclarations, vous pouvez régulariser votre situation auprès de l’Urssaf. En l’absence de régularisation de votre part, les services fiscaux vous adresseront, via un courriel, un questionnaire à remplir.
Informations et simulations de l’Urssaf à votre disposition
Pour avoir tous les détails sur les démarches à accomplir, ainsi que des exemples de cas concrets, n’hésitez pas à consulter le guide édité par l’Urssaf, mais aussi les fiches dédiées à chaque type de location meublée :
- La location de logement meublé de tourisme classé, de courte durée ;
- La location de logement meublé, de courte durée ;
- La location de logement meublé, de longue durée ;
- La location de chambres d’hôtes.
L’Urssaf propose aussi aux particuliers qui louent un logement meublé de courte durée (hors chambre d’hôtes) ou un logement meublé de tourisme classé, dont les recettes ne dépassent pas 82.800 € par an et qui souhaitent opter pour une affiliation au régime général, un simulateur de cotisations à régler. N’hésitez pas à faire vos comptes, si vous êtes concerné ! Ce simulateur estimera le montant des cotisations et contributions sociales dont vous êtes redevable, en fonction des recettes que vous avez perçues et de votre lieu d’habitation.
Informations et aides de Gererseul et de son partenaire jedeclaremonmeuble.com
Pensez aussi à consulter le dossier complet de Gererseul consacré à la location meublée, avec, notamment, nos dernières fiches :
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Enfin, notre partenaire jedeclaremonmeuble.com peut vous accompagner dans les démarches parfois complexes liées à la location meublée.
Ce régime réel est, en effet, beaucoup plus complexe que le régime du micro-BIC, en raison des subtilités des charges réelles. N’hésitez pas à lire notre fiche Comment fixer le montant des charges locatives ?