Une étude parue le 13 octobre 2022 et réalisée par l’INSEE et l’Institut Paris Région indique que plus de la moitié des logements locatifs privés d’Ile-de-France sont menacés par la future interdiction de louer des biens trop énergivores.
Une interdiction de louer étalée, selon les notes du DPE, de 2023 à 2034
Comme nous l’avons déjà évoqué à de multiples reprises, les contraintes énergétiques sur le parc ancien, découlant des lois Energie Climat de 2019 et Climat et Résilience de 2021, vont entraîner une interdiction de location des logements consommant trop d’énergie.
Cette mesure radicale va toucher, dès janvier 2023, les fameuses « passoires énergétiques », logements les plus énergivores parmi ceux notés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce sera, ensuite, le tour des autres logements notés G en 2025, puis celui des logements notés F en 2028, et enfin celui des logements notés E, en 2034.
Rappelons qu’en métropole, les loyers ne peuvent déjà plus être augmentés, depuis le 25 août 2022, pour les logements classés F et G au DPE. A noter que cette mesure touchera l’outre-mer, à compter du 1er juillet 2024.
L’Ile-de-France particulièrement touchée par l’interdiction de louer !
Selon l’étude INSEE/Institut Paris Région, 45 % des résidences principales d’Ile-de-France entraient, en 2018, dans l’une des trois classes énergétiques les plus énergivores du DPE (E, F et G). Un chiffre qui grimpe même à 55 % pour les logements locatifs privés, et à 48 % pour les logements occupés par leur propriétaire. « Les logements sociaux, gérés de façon plus centralisée, note l’étude, sont les meilleurs élèves avec seulement 29 % d’étiquettes E, F ou G. »
Important ! Cette étude a été réalisée en 2018, alors que l’ancien DPE avait cours (l’étude a donc été réalisée avec les anciennes étiquettes énergétiques, basées sur les factures des utilisateurs). Ces chiffres pourraient être différents si l’étude était réalisée aujourd’hui, avec le DPE remanié en 2021 et tenant donc compte des caractéristiques objectives des bâtiments, tout en intégrant les émissions de gaz à effet de serre. Commentaire de Martin Omhovère, directeur du département Habitat à l’Institut Paris Région, dans l’article du site Batiweb : « Les ordres de grandeur sont les bons, et s’ils doivent être ajustés, c’est plutôt à la hausse. »
À lire Propriétaires : 3 étapes essentielles à suivre avant l’interdiction de location de 2025
En tout état de cause, le nouveau diagnostic de performance énergétique devrait encore subir, à l’avenir, des modifications, car il est très décrié, y compris par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir comme nous le racontions dans une récente actualité.
Des rénovations énergétiques parfois compliquées dans les copropriétés
L’importante densité de la population régionale et le nombre conséquent des logements collectifs expliquent que les logements privés franciliens font face à des difficultés particulières : « ils sont souvent dans des copropriétés où engager des travaux de rénovation peut être très fastidieux, et sont plus souvent occupés par des ménages modestes, qui n’ont pas les moyens de financer une rénovation ou d’absorber la hausse de loyer qu’elle entraînerait » note l’article de Batiweb.
« Que ce soit dans le parc en propriété ou dans le parc locatif privé, il y a systématiquement un écart entre le niveau de vie des ménages qui occupent le parc énergivore et les autres », ajoute Franziska Barnhusen, cheffe de projet à l’Institut Paris Région. « Ça montre que les personnes qui occupent ces passoires thermiques sont plus vulnérables. »
Les travaux de rénovation menés jusque-là sont peu efficaces et peu ciblés sur les logements qui en auraient le plus besoin, notent, également, les auteurs de l’étude. En cause, les dysfonctionnements de certaines copropriétés, mais aussi le fait que les propriétaires de maisons individuelles mettent rarement les gains énergétiques au cœur de leurs projets de travaux.
À lire Interdiction de louer des logements trop petits : un nouveau cap pour le bien-être locatif
Les difficultés de la rénovation énergétique en copropriété
Les bailleurs étant en grande majorité propriétaires de logements en copropriété, la tâche de rénovation n’est pas toujours facile, pour eux. En effet, en plus de problèmes personnels d’ordre financier, ils font face à des difficultés pour convaincre la copropriété de faire également, dans les parties communes, des travaux parfois coûteux. Or, réaliser une rénovation énergétique globale est indispensable pour faire remonter la note DPE d’un logement. Les professionnels experts des travaux confirment que l’expérience montre qu’une action isolée a du mal à aboutir à une meilleure performance énergétique…
Des aides existent toutefois pour les copropriétés (en plus de celles accordées en direct aux propriétaires / voir notre fiche dédiée L’ANIL donne toutes les infos sur les aides aux travaux), notamment MaPrimeRénov’ accessible aussi en direct par les particuliers. N’hésitez pas à lire notre actualité Les particularités de MaPrimRénov’ Copro.
N’hésitez pas, également, à lire notre dossier complet consacré aux travaux de rénovation énergétique :
- Zoom sur la prime « coup de pouce chauffage » ;
- L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) prolongé jusqu’en 2023 ;
- L’aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant.
Important ! Pour vous aider à définir vos besoins en termes de travaux et à définir leur coût, vous pouvez faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation l’habitat. Vous pouvez aussi obtenir des conseils par téléphone (numéro gratuit, hors coût de l’appel) en composant le 0 808 800 700, du lundi au vendredi de 9h à 18h.