L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a voté, en septembre, une augmentation de l’aide financière apportée aux propriétaires immobiliers engageant des travaux de rénovation énergétique lourds (MaPrimeRénov’). Si vous vivez dans un logement noté E, F ou G dans le DPE et que vous avez l’intention de déménager, tout en gardant ce logement pour le louer, c’est le moment d’en profiter !
H2. Vous avez le projet de louer, à l’avenir votre actuelle résidence principale ? Vous êtes concerné !
Les bailleurs n’ont pas droit à MaPrimeRénov Sérénité, mais de futurs bailleurs pourraient en profiter dans cette situation : le logement à rénover est votre résidence principale que vous comptez quitter, à terme, pour aller vivre ailleurs. Et vous souhaitez conserver ce logement pour le louer afin d’en percevoir des revenus réguliers… qui pourraient, le cas échéant, compléter votre pension de retraite. Dans ce cadre, les aides importantes de MaPrimeRénov Sérénité peuvent constituer une réelle opportunité pour vous, vous permettant de remettre en état un logement tellement mal isolé qu’il ne pourrait pas être loué dans les prochaines années.
Rappelons, en effet, que depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme) ne peut plus être mis en location – les locations en cours ne sont pas concernées – si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kilowattheures d’énergie finale / m² /an de surface habitable. Ces logements dénommés « passoires thermiques » constituent une partie des logements notés G dans le DPE. A partir de 2025, seront également concernés par l’interdiction de location tous les autres logements classés G. A partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F. Enfin, à partir de 2034, les logements classés E ne pourront plus être mis en location.
À lire Peut-on prévoir une provision sur charges dans le cadre d’un bail mobilité ?
Des travaux globaux mieux remboursés avec MaPrimeRénov’ ?
Pour atténuer un peu les effets de l’inflation et inciter les propriétaires à choisir des travaux de rénovation énergétique globale, l’Anah augmente les modalités de financement des travaux de rénovation énergétique.
Il est ainsi proposé, à titre exceptionnel pour les dossiers déposés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023, d’augmenter de 15 points le taux maximal de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ Sérénité. Ce taux est ainsi porté de 50 % à 65 % pour les ménages aux ressources très modestes et de 35 % à 50 % pour les ménages aux ressources modestes.
Cette majoration exceptionnelle permettra d’augmenter significativement le montant de la subvention perçue par les ménages qui bénéficieront en moyenne d’une aide complémentaire de l’ordre de 4.300 euros (hors bonus).
A noter que pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov Sérénité, votre logement doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où votre demande d’aide financière est acceptée.
À lire Dans quelles villes étudiantes faut-il investir ?
| MaPrimeRénov’ Sérénité (hors bonus) | Avant le 1er oct 2023 | Après le 1er oct 2023 | Montant supplémentaire accordé |
| Montant maximum de subvention pour les ménages aux ressources très modestes | 17.500 € | 22.750 € | + 5.250 € (+ 30 %) |
| Montant maximum de subvention pour les ménages aux ressources modestes | 12.250 € | 17.500 € | + 5.250 € (+ 42 %) |
MaPrimeRénov’ Sérénité dédiée aux rénovations globales…
Si MaPrimeRénov’ peut aider financièrement une opération (pose d’une pompe à chaleur, par exemple), MaPrimeRénov’ Sérénité ne concerne que des travaux multiples de rénovation énergétique. Par exemple, l’isolation des combles et le changement du mode de chauffage sont réalisés en même temps, et permettent au logement un gain énergétique d’au moins 35 %. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Pour trouver un professionnel RGE, vous pouvez consulter ce site des Pouvoirs Publics.
… et sous conditions de ressources
Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories : revenus modestes et revenus très modestes.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).
Revenus modestes
À lire Gestion immobilière : combien coûte une agence ?
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 personnes | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 personnes | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 personnes | 56 277 € | 42 748 € |
| 5 personnes | 64 380 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Revenus très modestes
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 22 461 € | 16 229 € |
| 2 personnes | 32 967 € | 23 734 € |
| 3 personnes | 39 591 € | 28 545 € |
| 4 personnes | 46 226 € | 33 346 € |
| 5 personnes | 52 886 € | 38 168 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 4 813 € |
Si vous êtes le bailleur du logement à rénover, passez accord avec votre locataire !
Les locataires (d’une résidence principale) ayant droit à MaPrimeRénov’ Sécurité, rien ne vous empêche de discuter avec vos locataires pour les inciter à faire des travaux qui seront ainsi remboursés en partie. Tout le monde peut être gagnant : vous qui rénoverez à moindres frais votre logement et votre locataire qui vivra, après les travaux, dans un logement mieux isolé et moins consommateur d’énergie.
Vous pouvez tout-à-fait prévoir, afin que cela ne coûte rien au locataire, d’abaisser temporairement le montant du loyer, jusqu’à ce que le montant des travaux à sa charge ait été récupéré par lui.
Important ! A la date d’acceptation de la demande d’aide, le locataire devra vivre dans le logement pendant encore au moins 3 ans.