Bordeaux, Montpellier et Lyon vont limiter le montant des loyers du parc privé. L’Etat vient de leur en donner l’autorisation.
Le plafonnement des loyers devra, par ailleurs, être mentionné dans les annonces à partir de 2022.
À lire Impact de la suppression de la taxe d’habitation : vos économies entre 2018 et 2023
Après Paris en 2019, Lille en 2020, et des villes de Plaine Commune Grand Paris en juin 2021 (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse), c’est donc au tour de trois grandes agglomérations de mettre un frein à la courbe ascendante des loyers. Cette alternative a été rendue possible par la loi ALUR de 2014, puis par la loi ELAN de 2018 qui aide les villes à lutter contre la flambée des prix de l’immobilier.
Souvent nommé « encadrement » des loyers, ce plafonnement local des loyers ne doit pourtant pas être confondu avec l’encadrement national des loyers (entre 2 baux, le loyer ne peut pas être augmenté au-delà d’un certain montant), ayant cours dans certaines zones tendues. Les deux dispositifs sont parallèles et peuvent d’ailleurs être effectifs dans les mêmes communes, en même temps. N’hésitez pas à consulter notre fiche détaillant les spécificités de chacun des dispositifs « Plafonnement, encadrement des loyers : quelle différence ? » qui explique, entre autres, que lorsque les 2 dispositifs sont en cours, aucun ne prime sur l’autre. Le loyer maximum doit être le moins-disant (le plus bas).
3 agglomérations où les prix des loyers ont fortement augmenté
A Bordeaux, le prix du m² a grimpé de 58,7 % en l’espace d’une décennie, indique Meilleurs Agents.
A Lyon/Villeurbanne, le prix moyen des loyers a explosé de 23 %, indique le site cnews.fr. L’agglomération a d’ores-et-déjà annoncé que le plafonnement des loyers serait mis en place dès le début de 2022, pour une période expérimentale de 3 ans.
À lire Les clés pour devenir rentier grâce à l’immobilier
A Montpellier, indique le site actu.fr, les loyers sont aujourd’hui parmi les plus élevés du pays avec un loyer médian de 13,2 €/m² dans la ville, et 11,8 €/m² dans l’agglomération. Des chiffres qui ne plaident pas en faveur de la population montpelliéraine, éligible à 75 % à un logement social.
Les représentants de ces trois agglomérations vont donc œuvrer avec les préfets pour mettre en place ce dispositif :
- activation d’un Observatoire local des loyers qui travaillera avec l’ADIL (associations locales de l’ANIL) et déterminera des loyers de référence par secteur géographique ;
- publication d’une fourchette de tarifs destinée aux bailleurs. Les loyers ne pourront pas dépasser de plus de 20 % le loyer de référence.
A part Lyon qui compte concrétiser le plafonnement des loyers dès le début de l’année prochaine, les deux autres agglomérations devraient le mettre en place au second semestre 2022.
Bien entendu, nous vous tiendrons au courant de la date de parution des arrêtés qui fixent la date d’application officielle du démarrage de ce dispositif. En effet, seuls les baux signés après la parution du décret sont concernés par le plafonnement.
Important : les habitations concernées par un plafonnement des loyers sont celles, nues ou meublées qui servent de résidence principale au locataire. Attention ! Les nouveaux baux mobilités sont concernés.
Le plafonnement des loyers refusé à d’autres communes
A noter que d’autres villes étaient également candidates, depuis novembre 2020, pour bénéficier du plafonnement des loyers, mais ont essuyé un refus de la part des Pouvoirs Publics. Il s’agit de Grenoble, et, en Ile-de-France, de Grigny, et de 11 communes de l’intercommunalité Grand Orly Seine Bièvre (GOSB qui en compte 24 au total) : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-sur-Seine.
Mécontent, le maire de Grenoble a vivement réagi en interpellant Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, qui lui a répondu que la capitale iséroise n’affichait pas de loyers excessifs, condition à la mise en place du dispositif.
De son côté, Michel Leprêtre, président de GOSB, a expliqué dans Les Echos qu’il mettait le refus des Autorités sur le compte de la candidature partielle : « même si la zone est homogène puisque toutes les municipalités qui ont candidaté se touchent, si c’était tout Grand-Orly Seine Bièvre qui avait candidaté, cela aurait été, semble-t-il, plus idoine avec le projet de loi. »
Le plafonnement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières
C’est la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, qui l’a annoncé le 18 septembre dernier sur Franceinfo : « nous allons prendre un décret d’ici la fin de l’année, avec le ministère des Finances, pour rendre obligatoire la mention du plafonnement des loyers sur les annonces immobilières. »