Ces guides pratiques ont pour but d’orienter les investisseurs immobiliers dans toutes les étapes de leur projet, tout en recensant l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition.
C’est l’ex ministère chargé du logement qui est à l’origine de cette initiative, indiquant que « le parc privé locatif représentant plus de 7 millions de logements, les propriétaires bailleurs sont des acteurs clés dans la mise en œuvre des politiques du logement, tant en matière de mise à disposition de logement pour le plus grand nombre, que de rénovation du parc locatif ou encore de lutte contre la vacance immobilière. » Une reconnaissance du rôle important des bailleurs appréciable… mais en contradiction avec la suppression du ministère du Logement dans le nouveau gouvernement présenté il y a quelques jours !
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Pour mieux informer les bailleurs sur leurs droits, leurs obligations et les guider dans leurs démarches, une collection de 4 guides pratiques est donc publiée :
Le guide « Propriétaire serein »
Ce guide de 21 pages fait le point sur les aides financières, les dispositifs fiscaux et les interlocuteurs aptes à aider le propriétaire d’un logement locatif neuf ou ancien, à le louer dans les meilleures conditions, à l’entretenir et à sécuriser sa relation avec son locataire.
Il évoque, entre autres, la garantie Visale, l’intermédiation locative, MaPrimRénov’, les certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à 0% (éco PTZ) et les dispositifs fiscaux Pinel et Denormandie.
A noter que ce document a aussi pour objectif de servir les collectivités locales pour faciliter la remise sur le marché des logements vacants.
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Le guide « Rénovation énergétique d’un logement »
Ce guide de 14 pages décrit les mesures liées aux obligations des bailleurs en matière de performance énergétique de leurs logements locatifs. Il évoque la lutte contre les passoires thermiques (notées E, F et G dans le diagnostic de performance énergétique/DPE) et dresse la liste des aides financières aux travaux, des aides fiscales, des crédits dédiés, etc. Présentant des exemples concrets, ce guide décrit tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements énergivores et donne des conseils pour guider le bailleur pendant la période des travaux.
Le guide « Loc’Avantages »
Le 3ème volet (8 pages) est consacré, quant à lui, à la présentation du dispositif fiscal solidaire Loc’Avantages. Celui-ci permet aux bailleurs de profiter d’une réduction d’impôt conséquente s’ils louent leur bien à un montant inférieur au loyer de marché et à des conditions de ressources plafonnées du locataire. Plus le loyer est faible, plus la réduction d’impôt est intéressante.
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Le guide « Location en meublé de tourisme »
Enfin, le dernier guide de la collection (8 pages) propose aux bailleurs un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour s’assurer de la légalité de la mise en location d’une location touristique et mener à bien le projet. Il donne la définition d’un meublé de tourisme, décrit toute la procédure de location, ainsi que les règles fiscales pour déclarer les revenus.
Gererseul aussi a ses « guides pratiques du propriétaire bailleur malin » !
Notre guide est aussi destiné aux propriétaires-bailleurs qui souhaitent aborder tous les sujets liés à la location d’un bien immobilier.
Il vous accompagne tout au long de votre opération d’investissement, de la mise en location du bien à sa libération de tout locataire, en passant par la période de location.
Il est découpé en 5 chapitres :
- Avant ma location : choix entre location nue ou meublé, définition du loyer, sélection du locataire, rédaction du bail, état des lieux, etc. ;
- Pendant ma location : paiement du loyer, entretien du logement et travaux à réaliser par le bailleur ou le locataire, répartition des charges, la révision du loyer, l’assurance loyers impayés, rupture du bail, etc. ;
- Les sujets fiscaux et légaux : les revenus fonciers et les bénéfices industriels et commerciaux, les statuts LMNP et LMP, les SCI familiales, etc. ;
- Les soucis avec le locataire : tout litige potentiel est évoqué avec sa solution, y compris l’appel à un conciliateur ou à un tribunal, etc.
- Les modèles de documents et de lettres certifiés par des avocats experts : contrat de location, état des lieux, quittance de loyer, mise en demeure, lettre à caution pour loyer impayé, pour indexation du loyer, pour restitution du dépôt de garantie, lettre de congé pour vente, lettre de résiliation d’un mandat de gestion, etc.
Nos fiches pratiques sont concrètes et pleines d’exemples vous permettant de bien saisir toutes les subtilités de cette réglementation immobilière qui se révèle parfois complexe.
A noter que Gererseul vous propose aussi un fil actualités vous informant des dernières réglementations et vous donnant chaque semaine toutes les informations intéressantes pour les bailleurs.