Au-delà du problème sanitaire que posent les punaises de lit arrive la question de la prise en charge de la désinfestation.
Elles sont le nouveau fléau de notre époque. Alors qu’on pensait bien les avoir éradiquées depuis la fin de la guerre, les punaises de lit réapparaissent dans les logements de l’hexagone, au point de faire la une de l’actualité.
C’est quoi, les punaises de lit ?
Ces insectes scientifiquement nommées cimex hemipterus et cimex lectularius (car il y a deux espèces différentes) ont la particularité d’être hématophages, c’est-à-dire qu’elles se nourrissent exclusivement de sang, et notamment de sang humain. Il s’agit donc d’authentiques parasites qui, non contents de nous piquer et de nous sucer le sang, provoquent quelques démangeaisons et des maladies de peau.
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En outre, ces sales bestioles (n’ayons pas peur des mots) ont la particularité d’être difficiles à déloger lorsque l’on en trouve dans son logement (et dans son lit, d’où leur nom courant). L’usage des insecticides ne leur fait aucun effet. Faire un ménage rigoureux trois fois par jour ne les délogera pas plus. Il n’existe qu’une seule solution pour s’en débarrasser : faire appel à des professionnels. Ceux-ci utilisent principalement la technique de la vapeur sèche à 180°, la seule qui élimine ces punaises et leurs œufs.
Qui doit payer : le locataire ou le propriétaire ?
L’intervention d’un professionnel pour éradiquer les punaises de lit coûte cher. Le traitement peut atteindre les 1000 € en cas d’infestation importante. En outre, il est parfois nécessaire de renouveler le traitement pour assurer une éradication complète. Inutile de demander le secours des assurances, celles-ci se gardent bien d’inclure ce type de traitement dans leurs polices.
Le sujet des punaises de lit, dans son volet financier, est donc très sensible. Dans la législation de la location immobilière, on détermine toujours la responsabilité de l’une ou de l’autre partie pour prendre en charge les réparations et autres interventions. Dans le cas de nos punaises de lit, il s’agit de démontrer quelle est l’origine de l’infestation, ce qui est bien difficile, voire impossible, à déterminer.
Si l’on s’en réfère à la loi Elan du 23 novembre 2018, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent à son locataire. Or, la présence des punaises de lit contrevient à cette décence. Le propriétaire serait donc tenu de prendre en charge l’opération de désinsectisation.
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S’il souhaite que ce soit le locataire qui prenne en charge le traitement, il devra prouver que l’occupant est bien à l’origine de l’arrivée des insectes dans le logement. Ce qui sera toutefois difficile à démontrer.
Si le locataire est une personne qui voyage beaucoup, il peut probablement avoir ramené de ses périples quelques punaises de lit dans ses bagages. Toutefois, si le locataire s’est installé récemment, les bestioles peuvent être arrivées bien avant son installation. Les punaises de lit ont une durée de vie de deux ans environ et ont la faculté de survivre sans manger pendant plus d’un an et demi.
Il faudra également vérifier si les punaises de lit ne proviennent pas d’un appartement voisin ou des parties communes de l’immeuble.
Quelles solutions pour la prise en charge du traitement ?
Si les punaises de lit ont pris place dans les parties communes, c’est au syndic de prendre en charge la désinfestation complète de l’immeuble, y compris dans les parties privatives. Le coût de l’intervention sera réparti entre les copropriétaires, proportionnellement à leur quote-part.
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Si ces nuisibles indésirables sont présents seulement dans les parties privatives, et dans plusieurs appartements, il n’est plus possible d’en imputer la responsabilité au locataire. Ce sont les propriétaires qui devront régler la note pour chacun de leurs logements respectifs. Il pourront en outre porter le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale du syndic afin de demander une désinfestation complète du bâtiment.
Si les insectes ne sont signalés que dans un seul logement, il restera à déterminer si le locataire en est vraiment responsable ou non. Dans tous les cas, lorsqu’il a été prévenu par son locataire, le propriétaire se doit de prévenir les autres copropriétaires, tout comme le locataire préviendra ses voisins.
Quoi qu’il en soit, la solution pour se débarrasser des punaises de lit sera une solution collective. Il s’agit d’un fléau qui n’épargne absolument personne, quel que soit l’état du logement, neuf ou ancien, propre ou mal entretenu. La désinfection d’un immeuble peut donc être prise en charge par l’ensemble des copropriétaires.
Pour un logement isolé, le partage des frais entre le locataire et le propriétaire peut également être une solution qui satisfera les deux parties. L’une comme l’autre souhaite avant tout préserver la décence du logement.