Compte tenu de la forte augmentation de la taxe foncière, en raison de l’inflation, il est plus que jamais indispensable de faire la chasse aux coûts inutiles ! Ainsi, beaucoup trop de bailleurs oublient de répercuter la taxe d’ordures ménagères auprès de leurs locataires…
La taxe foncière en forte augmentation
Ce sont pourtant les locataires qui doivent s’acquitter de cette taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, parfois partie intégrante de la taxe foncière qui, comme nous l’indiquons dans notre actualité Réception de la taxe foncière 2023 : une addition salée pour certains propriétaires !, a augmenté d’au moins 7,1 % partout en France. D’autres communes ont toutefois décidé d’accroître plus fortement cette taxe comme décrit dans cette récente actualité : « A l’ajustement mécanique de la valeur locative des logements (+ 7,1 %), s’ajoute le taux que décident d’appliquer les mairies. De grandes métropoles comme Lille et Toulouse ont décidé de ne pas en rajouter et de se contenter de l’augmentation de 7,1 %. Mais dans d’autres villes, le taux explose. La facture totale grimpe ainsi de 59 % à Paris, de 42,2 % à Meudon, de 32 % à Grenoble, de 25,5 % à Bobigny, de 21,5 % à Troyes, de 21,2 % à Livry-Gargan, de 20,5 % à Metz, et de 20,1 % à Courbevoie… »
Le ramassage des ordures ménagères peut être intégré à la taxe foncière
La collecte des ordures ménagères peut prendre trois formes différentes :
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- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, la plus courante), taxe de collecte et de tri de déchets obligatoire, même dans le cas où la propriété concernée n’accueille des résidents que pour de courts séjours. Cette taxe est intégrée à la taxe foncière ;
- La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
- La redevance spéciale, pouvant être mise en place lorsque ni la TEOM ni la REOM ont été instituées. Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu, et notamment de la quantité des déchets gérés.
A noter ! Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre mairie ou directement dans ses locaux. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui vous indiquent le mode de taxation, ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.
Une taxe ou une redevance récupérable auprès du locataire
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même dans le cas d’exonérations temporaires de cette taxe (pendant les premières années pour des bâtiments neufs, par exemple). Elle est redevable par le propriétaire ou l’usufruitier (propriétaire de l’usage des lieux, contrairement au nu-propriétaire qui détient les seuls murs) des lieux, qui peuvent récupérer la somme en cas de location, via les charges locatives. Vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale, avant le 15 octobre prochain. A vous, ensuite, de la récupérer auprès de votre locataire, via les charges. N’hésitez pas à envoyer à votre locataire une petite explication avec copie du montant de cette taxe.
A noter ! Dans le cadre d’une location effectuée auprès de plusieurs locataires, les uns après les autres, la ventilation doit être faite par vous, bailleur : vous devez adresser à chaque locataire le compte détaillé des taxes locatives ainsi que la répartition faite entre tous les locataires. Il vous est, en effet, impossible de demander à l’administration d’opérer cette ventilation.
Important ! Si votre logement locatif est inoccupé, il est possible de demander une réduction de la TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :
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- être inoccupée pour une raison indépendante de votre volonté ;
- être inoccupée pour une durée d’au moins trois mois ;
- être inoccupée en partie ou en totalité.
En revanche, vous ne payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance spéciale que si vous utilisez effectivement le service.
La REOM ou la redevance spéciale est à régler auprès de votre commune (ou du groupement de communes, dans certains cas) ou à un concessionnaire désigné, s’il y a délégation de service. Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune fixe les dates de facturation et de paiement de la REOM. Pour tout renseignement, contactez la mairie concernée.
Là encore, ces redevances, considérées comme des charges, sont récupérables auprès de vos locataires.
N’hésitez pas à lire nos articles consacrés aux charges locatives et aux charges récupérables :
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